Prestation de conservation et de surveillance dans les cimetières à Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles L. 2213-8 et suivants du code général des collectivités territoriales: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine”
Téléphone: +33 141111620 📞
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Fax: +33 141111238 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HPpo23iZeS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HPpo23iZeS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conservation et de surveillance dans les cimetières à Asnières-sur-Seine A20_cimetières”
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois. La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402781
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) Délais de paiement: les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056634 (2020-01-31)