La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles L. 2213-8 et suivants du code général des collectivités territoriales: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conservation et de surveillance dans les cimetières à Asnières-sur-Seine
A20_cimetières”
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles L. 2213-8 et suivants du code général des collectivités territoriales: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil.
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Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet, la conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières. Et la surveillance conformément aux articles L. 2213-8 et suivants du code général des collectivités territoriales: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois. La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois. La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire,
— lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402781
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:00 📅
“a) Délais de paiement: les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) Délais de paiement: les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Dans le cadre du versement de l'avance prévu au CCAP, le titulaire devra impérativement constituer une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.