La présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le territoire de Calitom ainsi que leur livraison sur des sites dédiés. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la prestation ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: collecte organisée en tout ou partie sur deux postes (cf. Article 1.2 du CCTP). L'organisation des deux postes reste au choix du candidat (nuit et matinée ou matinée et après-midi). Cependant, en cas de collecte majoritairement faite en après-midi, ces tournées ne pourront concernées que des communes listées en annexe cinq du CCTP. La durée du contrat est de quarante-deux mois à compter du 1.9.2020, et ce jusqu'au 1.3.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective sur le secteur ouest Charente
Calitom-2020-S03ao”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le territoire de Calitom ainsi que leur livraison sur des sites dédiés. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la prestation ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: collecte organisée en tout ou partie sur deux postes (cf. Article 1.2 du CCTP). L'organisation des deux postes reste au choix du candidat (nuit et matinée ou matinée et après-midi). Cependant, en cas de collecte majoritairement faite en après-midi, ces tournées ne pourront concernées que des communes listées en annexe cinq du CCTP. La durée du contrat est de quarante-deux mois à compter du 1.9.2020, et ce jusqu'au 1.3.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le territoire de Calitom ainsi que leur livraison sur des sites dédiés. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la prestation ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: collecte organisée en tout ou partie sur deux postes (cf. Article 1.2 du CCTP). L'organisation des deux postes reste au choix du candidat (nuit et matinée ou matinée et après-midi). Cependant, en cas de collecte majoritairement faite en après-midi, ces tournées ne pourront concernées que des communes listées en annexe cinq du CCTP. La durée du contrat est de quarante-deux mois à compter du 1.9.2020, et ce jusqu'au 1.3.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S03ao. La présente consultation entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective applicable au personnel des activités du déchet du 11.5.2000, annexe V, et dans son avenant n quarnte-deux du 5.4.2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 072-171755 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective sur le secteur Ouest Charente
Calitom-2020-S03ao”
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le territoire de Calitom ainsi que leur livraison sur des sites dédiés;
— Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la prestation ne permet pas de distinguer des prestations distinctes;
— les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: collecte organisée en tout ou partie sur deux postes (Cf. article 1.2 du CCTP);
— l'organisation des deux postes reste au choix du candidat (nuit et matinée ou matinée et après-midi). Cependant, en cas de collecte majoritairement faite en après-midi, ces tournées ne pourront concernées que des communes listées en annexe 5 du CCTP;
— la durée du contrat est de 42 mois à compter du 1.9.2020, et ce jusqu'au 1.3.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4512897.48 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets issus de la Collecte sélective (CS) sur le territoire de Calitom ainsi que leur livraison sur des sites dédiés;
— Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la prestation ne permet pas de distinguer des prestations distinctes;
— les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: collecte organisée en tout ou partie sur deux postes (Cf. article 1.2 du CCTP);
— l'organisation des deux postes reste au choix du candidat (nuit et matinée ou matinée et après-midi). Cependant, en cas de collecte majoritairement faite en après-midi, ces tournées ne pourront concernées que des communes listées en annexe 5 du CCTP;
— la durée du contrat est de 42 mois à compter du 1.9.2020, et ce jusqu'au 1.3.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171755
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4512897.48 💰
“Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale du marché, soit 42 mois (du 1.9.2020 au 1.3.2024).” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— depuis le 1.9.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— depuis le 1.9.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
— dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 131-321692 (2020-07-06)