Prestation de balayage mécanique des voiries sur cinq communes de Le Mans Métropole — durée de quatre ans

Le Mans Métropole — communauté urbaine

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 32 000 EUR HT et maximum de 90 000 EUR HT pour les quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ledru Travaux Routiers

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2020_0092_fcs_ld/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531608
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités techniques et professionnelles, 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél. +33 243473728. Renseignements techniques: M. David Gruau — tél. +33 243474759.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— équipe dédiée pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: accord-cadre réglé sur fonds propres du budget général de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, 2

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2) capacités techniques et professionnelles,

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél. +33 243473728.

Renseignements techniques: M. David Gruau — tél. +33 243474759.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531608 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172022
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531608
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé pour quatre ans. Minimum de 32 000 EUR HT pour les quatre ans et maximum de 90 000 EUR HT pour les quatre ans. Le critère d'analyse des offres était le critère unique du prix. Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) autre État membre ou pays tiers (0). Parution JOUE: 2020/S 217-531608 le 6.11.2020. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Ledru Travaux Routiers
Adresse postale: rue de l'Avenir, ZA La Carrie
Commune postale: La Milesse
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) autre État membre ou pays tiers (0).

Parution JOUE: 2020/S 217-531608 le 6.11.2020.

La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.

L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Source: OJS 2021/S 066-172022 (2021-04-01)

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