Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes

France Télévisions

Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: DAHP_AC120-033
Brève description:
Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeanne.larchier@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1285&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262363
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes avec l'INA et TV5 Monde.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété, déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est passé en groupement avec L'INA et TV5 Monde.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 108-262363 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522306
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262363
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'organisation (réactivité, mobilité, organisation du dispositif proposé…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du profil ou de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport communiqué sur la base du cas pratique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Georges Potriquet
Adresse postale: 7 rue Louise Thuliez
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Nom: Interstys
Adresse postale: 3 rue Rosenwald
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.interstys-conseil.fr/ 🌏
Nom: Nayan
Adresse postale: 42 bis rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Groupe JLO
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-jlo.com/ 🌏
Nom: Midori Consulting
Adresse postale: 29 quai André Citroën
Adresse Internet: http://www.midori-consulting.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 213-522306 (2020-10-28)
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