Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes
DAHP_AC120-033”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété, déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est passé en groupement avec L'INA et TV5 Monde.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes avec l'INA et TV5 Monde.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2020/S 108-262363 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et modalités d'organisation (réactivité, mobilité, organisation du dispositif proposé…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du profil ou de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport communiqué sur la base du cas pratique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262363
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation d'investigation externe pour le traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Georges Potriquet
Adresse postale: 7 rue Louise Thuliez
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Interstys
Adresse postale: 3 rue Rosenwald
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://www.interstys-conseil.fr/🌏
Nom: Nayan
Adresse postale: 42 bis rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Groupe JLO
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupe-jlo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Midori Consulting
Adresse postale: 29 quai André Citroën
URL: http://www.midori-consulting.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 213-522306 (2020-10-28)