Prestation d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et d'infogérance des sites internet de la Banque de France

Banque de France

Prestation d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et d'infogérance des sites internet de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2020-12-04	Informations complémentaires
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DAF_2020_000624
Brève description:

Prestation d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et d'infogérance des sites internet de la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6F50ovtyzT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584494
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

AE20180041_SPRINT_HISI Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La date limite d'envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 15.12.2020. Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Informations complémentaires

AE20180041_SPRINT_HISI Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La date limite d'envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 15.12.2020. Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et infogérance des sites internet de la Banque de France.

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché est d'un an reconductible pour une durée supplémentaire pouvant aller jusqu'à cinq ans avec émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ainsi que ceux de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles;

— bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 8 000 000 EUR HT par an;

— ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement;

— résultat net positif pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés sur le présent avis, décomposé ainsi:

— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— 30 % pour la description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.

En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions se rapportant à la sécurité
Qualité des réponses aux questions se rapportant à la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions se rapportant aux engagements pris par le soumissionnaire dans le cadre du RSE
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584494 (2020-11-30)

Informations complémentaires (2020-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594366
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584494
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2020/S 240-594366 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d’hébergement dédié et cloud, ainsi que d’infogérance de sites internet.

Valeur totale du marché: 7 218 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517171
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d’hébergement de sites internet :

• Hébergement dédié de sites internet,

• Hébergement cloud de sites internet,

Prestations d’infogérance de sites internet.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 218 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christopher DELINOIS
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 198-517171 (2021-10-07)

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