Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et d'infogérance des sites internet de la Banque de France
DAF_2020_000624”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Prestation d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et d'infogérance des sites internet de la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ainsi que ceux de la Banque de France.
Description du marché:
“Prestations d'hébergement [dédié et Cloud (IAAS)] et infogérance des sites internet de la Banque de France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions se rapportant à la sécurité
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses aux questions se rapportant à la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des réponses aux questions se rapportant aux engagements pris par le soumissionnaire dans le cadre du RSE”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an reconductible pour une durée supplémentaire pouvant aller jusqu'à cinq ans avec émission de bons de commande.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés sur le présent avis, décomposé ainsi:
— 60 % pour la liste des principaux services...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés sur le présent avis, décomposé ainsi:
— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— 30 % pour la description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles;
— bilan ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles;
— bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles.
“— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 8 000 000 EUR HT par...”
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 8 000 000 EUR HT par an;
— ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement;
— résultat net positif pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“AE20180041_SPRINT_HISI Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
AE20180041_SPRINT_HISI Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La date limite d'envoi des questions pour la phase de candidature est fixée au 15.12.2020. Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) — courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal.administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584494 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance/pondération:...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance/pondération: 20.
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à la sécurité/pondération: 20. Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à la qualité/pondération: 10. Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant aux engagements pris par le soumissionnaire dans le cadre du RSE/pondération: 10.
Prix — pondération: 40.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance/pondération: 20...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à l'hébergement et à l'infogérance/pondération: 20 %.
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à la sécurité/pondération: 20 %.
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant à la qualité/pondération: 10 %.
Critère de qualité — nom: qualité des réponses aux questions se rapportant aux engagements pris par le soumissionnaire dans le cadre du RSE/pondération: 10 %.
Prix — pondération: 40 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: un.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques appréciées au regard des...”
Texte
Nombre minimal envisagé: un.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés sur le présent avis, décomposé ainsi:
— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— 30 % pour la description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: trois.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques appréciées au regard...”
Texte
Nombre minimal envisagé: trois.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés sur le présent avis, décomposé ainsi:
— 60 % pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— 10 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— 30 % pour la description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Texte: Date: 25.1.2021
Nouvelle valeur
Texte: Date: non communiqué
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4)
Emplacement du texte à modifier: Procédures de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”
Texte
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594366 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Personne de contact: Christopher DELINOIS
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr📧
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d’hébergement dédié et cloud, ainsi que d’infogérance de sites internet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 218 232 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“Prestations d’hébergement de sites internet :
• Hébergement dédié de sites internet,
• Hébergement cloud de sites internet,
Prestations d’infogérance de...”
Description du marché
Prestations d’hébergement de sites internet :
• Hébergement dédié de sites internet,
• Hébergement cloud de sites internet,
Prestations d’infogérance de sites internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000624
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 218 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de fourniture infrastructure certifiée SecNumCloud en mode IaaS
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu.
Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-517171 (2021-10-07)