Prestation d'ergonomie auprès des personnels de l'établissement public de la caisse des dépôts

Caisse des dépôts

La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
— constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS;
— aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude;
— élaborer une analyse de l'activité du travail;
— dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations;
— le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions Productives

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 20200080/Jo
Brève description:

La prestation regroupe les différentes interventions suivantes: — aménager des postes de travail; — contribuer à l'aménagement d'espaces de travail; — constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS; — aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude; — élaborer une analyse de l'activité du travail; — dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations; — le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475958
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 — sous-critère 1 — pertinence des modalités d'intervention (organisation et fonctionnement): champs et domaines d'intervention incluant la capacité à conseiller sur des solutions immédiates et sur du matériel ergonomique, modalités de gestion, méthodologie et démarche incluant des exemples pour répondre à la prestation: 60 %; — sous-critère 2 — pertinence des profils des ergonomes; diplômes, compétences et expériences: 20 %; — sous-critère 3 — pertinence des modalités de pilotage et de suivi de la prestation avec des exemples de livrables: comptes rendus d'intervention, modalité de reporting ou tout autre livrable: 20 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1

— sous-critère 1 — pertinence des modalités d'intervention (organisation et fonctionnement): champs et domaines d'intervention incluant la capacité à conseiller sur des solutions immédiates et sur du matériel ergonomique, modalités de gestion, méthodologie et démarche incluant des exemples pour répondre à la prestation: 60 %;

— sous-critère 2 — pertinence des profils des ergonomes; diplômes, compétences et expériences: 20 %;

— sous-critère 3 — pertinence des modalités de pilotage et de suivi de la prestation avec des exemples de livrables: comptes rendus d'intervention, modalité de reporting ou tout autre livrable: 20 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:

— aménager des postes de travail;

— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;

— constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS;

— aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude;

— élaborer une analyse de l'activité du travail;

— dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations;

— le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.

Valeur totale estimée: 141 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 141 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La société devra proposer au minimum trois ergonomes diplômés/certifiés. La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une formation certifiante au niveau RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles en coaching ou équivalent. Il s'agit d'un niveau minimal de capacité (article R. 2142 du code de la commande publique).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une formation certifiante au niveau RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles en coaching ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix mixte (unitaires et forfaitaires). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1 — pertinence des modalités d'intervention (organisation et fonctionnement): champs et domaines d'intervention incluant la capacité à conseiller sur des solutions immédiates et sur du matériel ergonomique, modalités de gestion, méthodologie et démarche incluant des exemples pour répondre à la prestation: 60 %;

— sous-critère 2 — pertinence des profils des ergonomes; diplômes, compétences et expériences: 20 %;

— sous-critère 3 — pertinence des modalités de pilotage et de suivi de la prestation avec des exemples de livrables: comptes rendus d'intervention, modalité de reporting ou tout autre livrable: 20 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 197-475958 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033349
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475958
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Solutions Productives
Adresse postale: PA Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 015-033349 (2021-01-18)

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