La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
— constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS;
— aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude;
— élaborer une analyse de l'activité du travail;
— dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations;
— le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'ergonomie auprès des personnels de l'établissement public de la caisse des dépôts
20200080/Jo”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
—...”
Brève description
La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
— constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS;
— aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude;
— élaborer une analyse de l'activité du travail;
— dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations;
— le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 141 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
—...”
Description du marché
La prestation regroupe les différentes interventions suivantes:
— aménager des postes de travail;
— contribuer à l'aménagement d'espaces de travail;
— constituer une analyse du travail pour maîtriser les risques TMS;
— aménager la situation d'un collaborateur en restriction d'aptitude;
— élaborer une analyse de l'activité du travail;
— dimension de conseil sur les aménagements d'espaces dans le cas de déménagements ou de nouvelles implantations;
— le conseil sur le matériel préconisé en ergonomie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La société devra proposer au minimum trois ergonomes diplômés/certifiés. La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La société devra proposer au minimum trois ergonomes diplômés/certifiés. La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une formation certifiante au niveau RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles en coaching ou équivalent. Il s'agit d'un niveau minimal de capacité (article R. 2142 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une formation certifiante au niveau RNCP (Répertoire national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La société devra justifier de l'emploi d'ergonomes disposant d'un diplôme ou d'une formation certifiante au niveau RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles en coaching ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix mixte (unitaires et forfaitaires). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
11:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début janvier 2021. L'accord-cadre est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations à bons de commande sont passées sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: proposition des modalités d'intervention «à distance» utilisant toutes modalités «à distance» compatible avec les systèmes d'information de la CDC: téléphone, Skype ou équivalent qui sembleraient pertinentes pour atteindre les objectifs. Les sous-critères d'analyse du critère «valeur technique» sont les suivants:
— sous-critère 1 — pertinence des modalités d'intervention (organisation et fonctionnement): champs et domaines d'intervention incluant la capacité à conseiller sur des solutions immédiates et sur du matériel ergonomique, modalités de gestion, méthodologie et démarche incluant des exemples pour répondre à la prestation: 60 %;
— sous-critère 2 — pertinence des profils des ergonomes; diplômes, compétences et expériences: 20 %;
— sous-critère 3 — pertinence des modalités de pilotage et de suivi de la prestation avec des exemples de livrables: comptes rendus d'intervention, modalité de reporting ou tout autre livrable: 20 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-475958 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépots
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'ergonomie auprès des personnels de l'établissement public de la Caisse des dépôts
20200080/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 700 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Productives
Adresse postale: PA Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 700 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033349 (2021-01-18)