Prestation d'entretien et de réparation de plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Accord-cadre pour les différentes prestations d'entretiens et de réparations de plomberie et de chauffage dans le cadre d'opérations de rénovation, de réaménagement ou d'entretien des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS comprenant des interventions sur les installations plomberie nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration…) et une prestation d'astreinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien et de réparation de plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service services gérés par la délégation...”
Titre
Prestation d'entretien et de réparation de plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
20007
Accord-cadre pour les différentes prestations d'entretiens et de réparations de plomberie et de chauffage dans le cadre d'opérations de rénovation, de réaménagement ou d'entretien des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS comprenant des interventions sur les installations plomberie nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration…) et une prestation d'astreinte.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les unités et services de la circonscription de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette (Orsay, Palaiseau, Gif-sur-Yvette, Versailles-Saint-Quentin,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les unités et services de la circonscription de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette (Orsay, Palaiseau, Gif-sur-Yvette, Versailles-Saint-Quentin, Saclay, Évry).
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Description du marché:
“Prestations d'entretiens et de réparations de plomberie et de chauffage dans le cadre d'opérations de rénovation, de réaménagement ou d'entretien des unités...”
Description du marché
Prestations d'entretiens et de réparations de plomberie et de chauffage dans le cadre d'opérations de rénovation, de réaménagement ou d'entretien des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible expressément trois fois. Durée de la reconduction un an.
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible trois fois expressément. Les prestations démarrent à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible trois fois expressément. Les prestations démarrent à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques notamment le certificat ISO 90001 et ISO 140001 et les Qualibats de référence suivants:
— 5113: installation de plomberie sanitaires;
— 5121: installation de fluides spéciaux;
— 5311: installation de VMC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Financement sur le budget des laboratoires et unités...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Financement sur le budget des laboratoires et unités recourant à l'accord-cadre. Prix ferme la 1 année et révisables les années suivantes. Accord-cadre un an reconductible trois fois expressément.
Bons de commande émis sur le base du devis pour les prestations indiquées dans le bordereau de prix unitaire. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du montant bon de commande. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:
Https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde peut être soit expédiée par courrier (l'usage du recommandé avec demande d'accusé de réception est ici préconisé), soit remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux données sensibles; au sens de la PSSI-E (NOR: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les visites sont obligatoires et seront organisées entre le 15, 17, 20, 22 et 24.7.2020 de 9h00 à 12h00. Il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292513 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande, mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement...”
Brève description
Accord cadre à bon de commande, mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Campus du CNRS de Gif, avenue de la Terrasse — 91190 Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
“Prestation d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du...”
Description du marché
Prestation d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023574
Titre:
“Prestation d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du...”
Titre
Prestation d'entretien et de réparation liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 2.11.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 2.11.2020. Le présent...”
La date de notification du marché au titulaire est le 2.11.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 2.11.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché,ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché,ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 217-532322 (2020-11-03)