Prestation d'assistance à maîtrise d'œuvre informatique pour la SDSI de l'ENIM

ENIM

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-04-02
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS 30007
Code postal: 17183
Commune postale: Perigny
Contact
Adresse Internet: http://www.enim.eu/ 🌏
Courrier électronique: damgi.sg@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318404 📞
Fax: +33 546318311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599043&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599043&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371630
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le besoin porte sur de l'assistance à maîtrise d'œuvre informatique sur les domaines suivants:
— étude, chefferie de projet, conseil et expertise,
— développement,
— MCO (Maintenance corrective),
— intégration,
— production et exploitation.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties selon un préavis de trois (3) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME;
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2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni);
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait Kbis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus disponibles (ou sur les seuls exercices disponibles si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 3 500 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique (40 %) appréciée sur la base des éléments suivants:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité professionnelle (60 %) appréciée sur la base des éléments suivants:
— certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
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— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité technique (40 %),
— capacité professionnelle (60 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006502100016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599043&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Sg-damgi
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299923&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371630 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Éric Tabarly — CS 30007
Commune postale: Périgny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176117
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371630
Numéro JO-S: 69

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de l'offre apprécié sur la base de la «Simulation d'un cahier des charges type» et du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 069-176117 (2021-04-06)