Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'œuvre informatique pour la SDSI de l'ENIM
2020-04-02”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Le besoin porte sur de l'assistance à maîtrise d'œuvre informatique sur les domaines suivants:
— étude, chefferie de projet, conseil et expertise,
— développement,
— MCO (Maintenance corrective),
— intégration,
— production et exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties selon un préavis de trois (3) mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: — capacité technique (40 %),
— capacité professionnelle (60 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni);
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait Kbis).
“Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices...”
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus disponibles (ou sur les seuls exercices disponibles si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 3 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique (40 %) appréciée sur la base des éléments suivants:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique (40 %) appréciée sur la base des éléments suivants:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité professionnelle (60 %) appréciée sur la base des éléments suivants:
— certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 152-371630 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue Éric Tabarly — CS 30007
Commune postale: Périgny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Coût de l'offre apprécié sur la base de la «Simulation d'un cahier des charges type» et du DQE”
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'œuvre informatique pour la SDSI de l'ENIM
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 069-176117 (2021-04-06)