Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'affranchissement par massification et collecte et distribution de courriers non affranchis (deux lots)
AOO-20014”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“— prestation d'affranchissement par massification et collecte et distribution de courriers non affranchis (deux lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 581 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“— collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 2 Durée du CCAP AOO-20014.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et distribution de courriers non affranchis à destination des professionnel de santé de l'agglomération nantaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— collecte et distribution de courriers non affranchis à destination des professionnel de santé de l'agglomération nantaise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr
— la mise en ligne du DCE est totale et seule...”
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr
— la mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée;
— les variantes ne sont pas autorisées;
— une PSE facultative est prévue;
— pour les deux lots, les marchés sont des accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Îles-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du Cja);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du Cja);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254161 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'affranchissement par massification et collecte et distribution de courriers non affranchis (deux lots).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du process
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'optimisation des tarifs postaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de plis non distribuables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et affranchissement par massification
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485828 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 960 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et distribution de courriers non affranchis à destination des professionnel de santé de l'agglomération nantaise.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Numéro de contrat: 200415
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et distribution de courriers non affranchis à destination des professionnel de santé de l'agglomération nantaise”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-Exams
Adresse postale: 9 rue Marcel-Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 960 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde). Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Îles-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099588 (2021-02-22)