Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'affranchissement de courrier par massification
AOO-20102
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description: Prestation d'affranchissement de courrier par massification.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Location et maintenance de télévisions pour le GHT 44.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 5. Durée du CCAP AOO-20102.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: location de télévisions pour l'hôpital intercommunal du pays de...”
Description des options
Le marché est découpé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: location de télévisions pour l'hôpital intercommunal du pays de Retz;
— tranche optionnelle 1: location de télévisions pour le Centre hospitalier Sèvre et Loire;
— tranche optionnelle 2: location de télévisions pour l'hôpital Bel Air de Corcoué sur Logne;
— tranche optionnelle 3: location de télévisions pour le Centre hospitalier de réadaptation Maubreuil de Saint-Herblain.
Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2027.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Des visites sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 214-524461 (2020-10-29)