Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'affranchissement de courrier par massification
AOO-20101
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description: Prestation d'affranchissement de courrier par massification.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestation d'affranchissement de courrier par massification.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 2 durée du CCAP Aoo-20101.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Une PSE facultative est prévue. Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 202-489487 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3053974.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du Process
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'optimisation des tarifs postaux
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de plis non distribuables
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'affranchissement de courrier par massification
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Massipost SAS
Adresse postale: 7-9-11 rue Jean Rouxel
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3053974.40 💰
“— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis;
— le marché public est conclu pour une durée deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s);
— nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde);
— le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Îles-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 055-138849 (2021-03-16)