Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'acquisition et de location longue durée de véhicules
2020-Fou-07/Jo”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de longue durée et l'acquisition de véhicules neufs pour la flotte automobile du Sictom.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LLD segment D ou SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Pézénas 34120 —Nézignan L'Évêque
Description du marché:
“Les caractéristiques minimales et options complémentaires sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable trois fois pour une durée identique.”
Informations complémentaires:
“Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition segment C
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Pézénas 34120 — Nézignan L'Évêque.
Informations complémentaires: Toutes les informations figurent au dossier de consultation des entreprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LLD segment C
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques minimales et options complémentaires sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition segment ludospace
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition fourgon de 3,5 à 14 M3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition pick up utilitaire à benne basculante à 1 t
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan L'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fou-07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 094-223912 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de longue durée et l'acquisition de véhicules neufs pour la flotte automobile du Sictom. Il est conclu sans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de longue durée et l'acquisition de véhicules neufs pour la flotte automobile du Sictom. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue de Pézénas, 34120 Nézignan-l'Évêque.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition segment Ludospace
Titre: Acquisition Fourgon de 3,5 à 14 m
Titre: Acquisition Pick Up utilitaire à benne basculante à 1 t
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-223912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: LLD segment D ou SUV
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Acquisition segment C
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: LLD segment C
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Acquisition segment B
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tressol
Adresse postale: ZAC de Montimaran
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 375 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Occitane automobiles
Adresse postale: route de Béziers
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 271 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Acquisition segment Ludospace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 524 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 181 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Acquisition Fourgon de 3,5 à 14 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 881 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 730 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Acquisition Pick Up utilitaire à benne basculante à 1 t
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 883 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 383 💰
Source: OJS 2020/S 157-382076 (2020-08-11)