Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients entreprises et collectivités. Ce service rencontre un grand succès, notamment suite à l’obligation faite par l’État aux ministères et collectivités publiques de passer en «zéro papier» avec leurs fournisseurs depuis le 1.1.2017 (Chorus). Le présent marché concerne la mise en place d’un accord-cadre portant sur la fourniture de prestations de services sur les flux dématérialisés à destination des clients de l’entrepris via réseau sécurisé à valeur ajoutée (acheminement, traduction et contrôle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — DAIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Lobet
Téléphone: +33 469655577📞
Courrier électronique: emilie-e.lobet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’acheminement et de contrôle de flux dématérialisés du SI marché affaire d’EDF commerce”
Produits/services: Services de commutation de données📦
Brève description:
“Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients...”
Brève description
Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients entreprises et collectivités. Ce service rencontre un grand succès, notamment suite à l’obligation faite par l’État aux ministères et collectivités publiques de passer en «zéro papier» avec leurs fournisseurs depuis le 1.1.2017 (Chorus). Le présent marché concerne la mise en place d’un accord-cadre portant sur la fourniture de prestations de services sur les flux dématérialisés à destination des clients de l’entrepris via réseau sécurisé à valeur ajoutée (acheminement, traduction et contrôle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du besoin est le suivant:
— phase d’initialisation,
— acheminement & diffusion des flux (industrialisation),
— contrôle et validation des flux...”
Description du marché
Le périmètre du besoin est le suivant:
— phase d’initialisation,
— acheminement & diffusion des flux (industrialisation),
— contrôle et validation des flux (industrialisation),
— Reporting automatisé (industrialisation),
— évolution & expertise (industrialisation),
— réversibilité sortante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: 3 années optionnelles de prolongations (3 × 1 an).
La durée mentionnée au point II.2.7) comprend cette option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) – éliminatoire,
— le candidat doit disposer d'un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles > à 1 500 000 EUR — éliminatoire,
— pour information, le candidat devra communiquer: le CA global monde, le CA réalisé avec EDF, le CA réalisé dans l'activité du présent marché depuis les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit disposer d’une solution permettant de diffuser des volumes d’au moins 75 000 factures mensuellement (éliminatoire),
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit disposer d’une solution permettant de diffuser des volumes d’au moins 75 000 factures mensuellement (éliminatoire),
— le candidat doit disposer d’une solution permettant de diffuser des volumes d’au moins 10 Go mensuellement (éliminatoire),
— le candidat doit disposer d’un service de support accessible de 8:00 à 18:00 sur le territoire national et en langue française (éliminatoire),
— le candidat doit disposer d’une certification ISO 9001 ou équivalente (éliminatoire).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfx_082136 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfx_082136 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer»
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 78859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 78859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 010-020441 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DAIT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’acheminement et de contrôle de flux dématérialisés du SI marché affaire d’EDF Commerce”
Brève description:
“Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction Commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients...”
Brève description
Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction Commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients Entreprises et collectivités. Ce service rencontre un grand succès, notamment suite à l’obligation faite par l’État aux ministères et collectivités publiques de passer en «zéro papier» avec leurs fournisseurs depuis le 1.1.2017 (Chorus). Le présent marché concerne la mise en place d’un accord-cadre portant sur la fourniture de prestations de services sur les flux dématérialisés à destination des clients de l’entrepris via réseau sécurisé à valeur ajoutée (acheminement, traduction et contrôle).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le périmètre du besoin est le suivant:
— phase d’initialisation,
— acheminement & diffusion des flux (industrialisation),
— contrôle et validation des flux...”
Description du marché
Le périmètre du besoin est le suivant:
— phase d’initialisation,
— acheminement & diffusion des flux (industrialisation),
— contrôle et validation des flux (industrialisation),
— reporting automatisé (industrialisation),
— évolution & expertise (industrialisation),
— réversibilité sortante.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: trois années optionnelles de prolongations (trois fois un an).
La durée mentionnée au point II.2.7) comprend cette option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-020441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestation d’acheminement et de contrôle de flux dématérialisés du SI marché affaire d’EDF Commerce”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 045-114032 (2021-03-02)