Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil, de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers
20-03-06-PRESTATION-TRI”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestation d'accueil, de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Accueil, tri et conditionnement des emballages et des papiers issus de la collecte sélective sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, pour...”
Description du marché
Accueil, tri et conditionnement des emballages et des papiers issus de la collecte sélective sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, pour livraison aux repreneurs désignés, dans le respect des prescriptions techniques minimales et particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (voir article 2.4...”
Informations complémentaires
Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (voir article 2.4 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé.” Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— la méthodologie de tri et conditionnement [capacité de traitement des déchets déposés (moins de stockage possible)] (14 %);
— proximité du centre de tri et/ou des sites de transferts par rapport au centre technique de CCA (Concarneau) (10 %);
— impact environnemental, innovation, performance, certification environnementale et sociétale (5 %);
— outils de suivi d'exploitation (bilans et rapports) (5 %);
— jours et horaires d'ouverture (adéquation avec les collectes CCA) (3 %);
— modalité des visites pédagogiques (3 %).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Il est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454176 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, ZI de Kersalé, 18 rue Jacques-Noël-Sané
URL: http://www.concarneau-cornouaille.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil, de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers
20-03-07.RELANCE.PRESTATIONS.TRI”
Brève description:
“Prestations d'accueil, de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires»”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
— méthodologie de tri et conditionnement (14 %),
— proximité centre de tri et/ou sites de transferts par rapport au centre...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
— méthodologie de tri et conditionnement (14 %),
— proximité centre de tri et/ou sites de transferts par rapport au centre technique de CCA (10 %),
— impact environnemental, innovation, performance, certification envir. et sociétale (5 %),
— outils de suivi d'exploitation (5 %),
— jours et horaires d'ouverture (3 %),
— modalité des visites pédagogiques (3 %).
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La procédure de passation utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. L'accord-cadre a été relancé après une 1 procédure...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La procédure de passation utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. L'accord-cadre a été relancé après une 1 procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, la seule offre reçue était inappropriée. La procédure initiale avait été passée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-03-07
Titre:
“Prestation d'accueil, de tri et de conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ecotri — ateliers fouesnantais
Adresse postale: ZA de Park Ar C'Hastel, BP 59
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.ecotri.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de douze mois. Le montant total de l'accord-cadre indiqué est un montant...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de douze mois. Le montant total de l'accord-cadre indiqué est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 26.11.2020. Date de signature du marché: 22.12.2020. Date de notification du marché: 28.12.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, ZI de Kersalé, 18 rue Jacques-Noël-Sané, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 001-001415 (2020-12-30)