Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement des demandeurs d'emploi de type Erasmus
0562021
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Prestation d'accompagnement de type Erasmus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse.
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement complète de dix demandeurs d'emploi à la mobilité professionnelle, dans le cadre d'un stage au sein de l'Union européenne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FSE Erasmus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 233-575563 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi Corse
Adresse postale: Résidence Opéra, boulevard Louis Campi, CS 50 221
Code postal: 20700
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement erasmus
0562021
Brève description: Prestation d'accompagnement de type erasmus.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4.89
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5.99
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Regional
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Prestation erasmus lot régional.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0562021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'accompagnement des demandeurs d'emploi de type erasmus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP Ulysse
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4.89
Offre la plus élevée: 5.99
Source: OJS 2021/S 015-033035 (2021-01-18)