Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux
20_20-016-PCP”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1:approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: processus de correction individualisée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation de la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3: prix selon le DQE
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le lot est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (APADE): admission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (APADE): admission.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation au concours interne d'Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'Inspecteur hors classe de l'action...”
Titre
Préparation au concours interne d'Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Ihcass): admission
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Préparation au concours interne d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action...”
Description du marché
Préparation au concours interne d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Ihcass): admission.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande et chaque lot est mono-attributaire. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 194-469417 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Proposition pédagogique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2:modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3:processus de correction individualisée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2:Présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1:présentation de la plateforme
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3:Prix selon le DQE
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action...”
Titre
Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Ihcass): admission
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Description du marché:
“Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action...”
Description du marché
Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Ihcass): admission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (APADE): admission
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action...”
Titre
Préparation au concours interne d'inspecteur de L'action sanitaire et sociale (IASS) et à l'examen professionnel d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Ihcass): admission
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 033-082966 (2021-02-12)