Dispositifs de préparations aux concours et examens à destination des candidats des ministères sociaux à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil et à leurs tuteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation des candidats à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil
BPM016999-PCP”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Dispositifs de préparations aux concours et examens à destination des candidats des ministères sociaux à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil...”
Brève description
Dispositifs de préparations aux concours et examens à destination des candidats des ministères sociaux à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil et à leurs tuteurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dispositifs de préparations aux concours et examens à destination des candidats des ministères sociaux à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil...”
Description du marché
Dispositifs de préparations aux concours et examens à destination des candidats des ministères sociaux à l'examen du tour extérieur d'administrateur civil et à leurs tuteurs cette prestation de formation se décompose en trois modules:
— 1 module: formation dédiée à la préparation du dossier de candidature,
— 2 module: formation dédiée à la préparation à l'audition,
— 3 module: formation de tuteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: processus de correction individualisée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: présentation, accessibilité technique et ergonomique du dispositif de formation à distance (e-learning et modules)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation générale de la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: respect des contraintes techniques mentionnées à l'article 1.11 du CCTP”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes: trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes: trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
12:00 📅
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique ou via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Pour le DUME électronique, les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie IV - b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV - b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;
— la partie IV - c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— la partie IV - c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593746 (2020-12-04)