Poste de distribution HTA/BT

Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques

1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis/pôle achats matériels électriques, un plan examen d'aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les Dossiers d'identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis — direction technique — Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot); 2) Modalités d’accès a la consultation: Les candidats au JOUE devront remplir: — un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour; — un dossier d'Identification; — un dossier de crédibilité. Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis/pôle achats matériels électriques, un plan examen d'aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME. Les Dossiers d'identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis — direction technique — Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284935
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434657
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis/pôle achats matériels électriques, un plan examen d'aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les Dossiers d'identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis — direction technique — Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense.
Intitulé du lot: Postes ruraux compacts simplifiés (PRCS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 1 220 postes la première années avec une progressivité de 2 %/an.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes:
— IEC 62271-100 Postes préfabriqués;
— NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004.
Spécifications techniques:
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2 m
— ST 64-S-36 de décembre 2017 (poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre);
— ST 64-S-33 de décembre 2017 (poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif);
— ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Durée de l'accord: 36 jours
Description des options:
Deux options de prolongation de temps sont prévues:
— option nº 1: du 1.5.2024 au 30.4.2025 (douze mois);
— option nº 2: du 1.5.2025 au 30.4.2026 (douze mois).
Intitulé du lot: Poste au sol simplifié type A et type B (PSS A et B)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité: environ 3 200 postes la première années avec une progressivité de 2 %/an.
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2m
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Poste à couloir quatre Unités fonctionnelles (PAC 4 UF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Îlot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 2 640 postes la première années avec une progressivité de 2,5 %/an.
Intitulé du lot: Poste à couloir cinq Unités fonctionnelles (PAC 5 UF)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité: environ 70 postes la première années avec une progressivité de 2,5 %/an.
Intitulé du lot: Poste urbain intégré à l’environnement (PUIE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la direction technique d'Enedis.
Description des options: — option nº 2: du 1.5.2025 au 30.4. 2026 (douze mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble de France continentale et de la Corse.
Sur l'ensemble de la France continentale et de la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Capacité technique et professionnelle:
— être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis;
— disposer d'une autorisation d'emploi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Selon le niveau de prix, Enedis se réserve le droit de faire une attribution à quatre voire cinq fournisseurs (si les clauses de recevabilités sont remplies).
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Selon le niveau de prix, Enedis se réserve le droit de faire une attribution à un fournisseur.
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère de faisabilité d'un stock de postes équipés (selon le descriptif énoncé lors de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.5.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2020/S 117-284935 (2020-06-16)