1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis/pôle achats matériels électriques, un plan examen d'aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les Dossiers d'identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis — direction technique — Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Avis de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Téléphone: +33 181975358📞
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Fax: +33 178142829 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Poste de distribution HTA/BT
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
—...”
Brève description
1) Le marché comporte cinq lots (voir détails au descriptif de chaque lot);
2) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis/pôle achats matériels électriques, un plan examen d'aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME.
Les Dossiers d'identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis — direction technique — Jean-Pierre Gontier (+33 181973834) — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes ruraux compacts simplifiés (PRCS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de France continentale et de la Corse.
Description du marché:
“Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 1 220 postes la première années avec une...”
Description du marché
Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 1 220 postes la première années avec une progressivité de 2 %/an.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes:
— IEC 62271-100 Postes préfabriqués;
— NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004.
Spécifications techniques:
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2 m, circuit de terre);
— ST 64-S-36 de décembre 2017 (poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre);
— ST 64-S-33 de décembre 2017 (poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif);
— ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère de faisabilité d'un stock de postes équipés (selon le descriptif énoncé lors de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 15 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de prolongation de temps sont prévues:
— option nº 1: du 1.5.2024 au 30.4.2025 (douze mois);
— option nº 2: du 1.5.2025 au 30.4.2026 (douze mois).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste au sol simplifié type A et type B (PSS A et B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de la France continentale et de la Corse.
Description du marché:
“Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 3 200 postes la première années avec une...”
Description du marché
Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 3 200 postes la première années avec une progressivité de 2 %/an.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes:
— IEC 62271-100 Postes préfabriqués;
— NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004.
Spécifications techniques:
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2m, circuit de terre);
— ST 64-S-36 de décembre 2017 (poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre);
— ST 64-S-33 de décembre 2017 (poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif);
— ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste à couloir quatre Unités fonctionnelles (PAC 4 UF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Îlot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 2 640 postes la première années avec une...”
Description du marché
Îlot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 2 640 postes la première années avec une progressivité de 2,5 %/an.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes:
— IEC 62271-100 Postes préfabriqués;
— NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004.
Spécifications techniques:
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2 m, circuit de terre);
— ST 64-S-36 de décembre 2017 (poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre);
— ST 64-S-33 de décembre 2017 (poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif);
— ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Selon le niveau de prix, Enedis se réserve le droit de faire une attribution à quatre voire cinq fournisseurs (si les clauses de recevabilités sont remplies).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste à couloir cinq Unités fonctionnelles (PAC 5 UF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 70 postes la première années avec une...”
Description du marché
Lot avec engagement financier (le pourcentage vous sera communiqué lors de la consultation).
Quantité: environ 70 postes la première années avec une progressivité de 2,5 %/an.
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes:
— IEC 62271-100 Postes préfabriqués;
— NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004.
Spécifications techniques:
— ST 64-S57 de décembre 2017 (poste minimaliste clé en main, inférieur à 2 m, circuit de terre);
— ST 64-S-36 de décembre 2017 (poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre);
— ST 64-S-33 de décembre 2017 (poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif);
— ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Selon le niveau de prix, Enedis se réserve le droit de faire une attribution à un fournisseur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste urbain intégré à l’environnement (PUIE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la direction...”
Description du marché
Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la direction technique d'Enedis.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de prolongation de temps sont prévues:
— option nº 1: du 1.5.2024 au 30.4.2025 (douze mois);
— option nº 2: du 1.5.2025 au 30.4. 2026 (douze mois).”
Description des options
Deux options de prolongation de temps sont prévues:
— option nº 1: du 1.5.2024 au 30.4.2025 (douze mois);
— option nº 2: du 1.5.2025 au 30.4. 2026 (douze mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis;
— disposer d'une autorisation d'emploi.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 209-434657
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.5.2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 117-284935 (2020-06-16)