Pose de cabine de douche en lieu et place de baignoire sur le patrimoine de Bondy Habitat

Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes:
— les besoins des personnes à mobilité réduite et des seniors, d'accéder dans une salle de bains à la fois moderne, fonctionnelle et agréable à vivre,
— la nécessité d'intervenir dans le logement dans un temps limité et sans gros travaux, avec une adaptation parfaite de l'équipement aux contraintes de l'existant (en terme de pente, d'exiguïté...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REHA Plomberie

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Pose douche IDHRA
Brève description:

La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes: — les besoins des personnes à mobilité réduite et des seniors, d'accéder dans une salle de bains à la fois moderne, fonctionnelle et agréable à vivre, — la nécessité d'intervenir dans le logement dans un temps limité et sans gros travaux, avec une adaptation parfaite de l'équipement aux contraintes de l'existant (en terme de pente, d'exiguïté...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007677
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Procédure adaptée au sens de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes:

— les besoins des personnes à mobilité réduite et des seniors, d'accéder dans une salle de bains à la fois moderne, fonctionnelle et agréable à vivre,

— la nécessité d'intervenir dans le logement dans un temps limité et sans gros travaux, avec une adaptation parfaite de l'équipement aux contraintes de l'existant (en terme de pente, d'exiguïté...).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de 2 ans. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur la marque des équipements, dès lors qu'ils répondent aux exigences exprimées dans le cahier des charges et qu'ils présentent des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2020/S 006-007677 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de cabine de douche en lieu et place de baignoire sur le patrimoine de Bondy Habitat.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166144
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-007677
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de deux ans. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur la marque des équipements, dès lors qu'ils répondent aux exigences exprimées dans le cahier des charges et qu'ils présentent des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: REHA Plomberie
Adresse postale: ZI Vichy Rhue — Passage de l'Industrie
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 070-166144 (2020-04-07)

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