La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes:
— les besoins des personnes à mobilité réduite et des seniors, d'accéder dans une salle de bains à la fois moderne, fonctionnelle et agréable à vivre,
— la nécessité d'intervenir dans le logement dans un temps limité et sans gros travaux, avec une adaptation parfaite de l'équipement aux contraintes de l'existant (en terme de pente, d'exiguïté...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027180📞
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de...”
Nom
Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
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Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale:
“Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose de cabine de douche en lieu et place de baignoire sur le patrimoine de Bondy Habitat
Pose douche IDHRA”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes:
— les besoins des personnes à mobilité réduite...”
Brève description
La solution proposée (cabine de douche de type IDHRA ou équivalent), devra répondre aux exigences suivantes:
— les besoins des personnes à mobilité réduite et des seniors, d'accéder dans une salle de bains à la fois moderne, fonctionnelle et agréable à vivre,
— la nécessité d'intervenir dans le logement dans un temps limité et sans gros travaux, avec une adaptation parfaite de l'équipement aux contraintes de l'existant (en terme de pente, d'exiguïté...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de 2 ans. Les variantes à l'initiative des candidats...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de 2 ans. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur la marque des équipements, dès lors qu'ils répondent aux exigences exprimées dans le cahier des charges et qu'ils présentent des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
“Procédure adaptée au sens de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du décret nº...”
Procédure adaptée au sens de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 006-007677 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pose de cabine de douche en lieu et place de baignoire sur le patrimoine de Bondy Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de deux ans. Les variantes à l'initiative des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à commande avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de deux ans. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur la marque des équipements, dès lors qu'ils répondent aux exigences exprimées dans le cahier des charges et qu'ils présentent des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-007677
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Pose de cabine de douche en lieu et place de baignoire
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: REHA Plomberie
Adresse postale: ZI Vichy Rhue — Passage de l'Industrie
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 070-166144 (2020-04-07)