Ces travaux consistent à réparer et à conforter le talus en enrochements de l'anse du quai J en partie Nord-Est de la darse 2 et de stabiliser les ouvrages d'amarrage qui y sont intégrés. L'opération comprend également les travaux de VRD des zones impactées. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Port de Sète-Frontignan: réparation de l'anse du quai J
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Ces travaux consistent à réparer et à conforter le talus en enrochements de l'anse du quai J en partie Nord-Est de la darse 2 et de stabiliser les ouvrages...”
Brève description
Ces travaux consistent à réparer et à conforter le talus en enrochements de l'anse du quai J en partie Nord-Est de la darse 2 et de stabiliser les ouvrages d'amarrage qui y sont intégrés. L'opération comprend également les travaux de VRD des zones impactées. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrochement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète-Frontignan — Darse 2 34200 Sète.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0085.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre leur offre. L'offre du soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation, sera signée par un représentant de la direction de la mer de la région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Cette attestation signée devra être obligatoirement fournie lors de la remise des offres; le (s) candidat (s) scannera (ont) l'attestation signée.
Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent prendre contact par mail ou par téléphone avec les référents techniques de l'opération aux coordonnées suivantes:
M. Matthieu SchwebeL matthieu.schwebel@laregion.fr , +33 683134960
M. Jérémi Ricard jeremi.ricard@laregion.fr — +33 660103521
Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port Sète/La Peyrade. Les visiteurs doivent impérativement être porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre de visiteurs est limité à deux personnes par candidat. Les visiteurs doivent être équipés d'épi et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite; le maître d'ouvrage ne mettra pas de moyens d'inspection spécifiques à disposition des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-165907 (2020-04-06)