Pontage de fissures sur RT et RD en Haute-Corse

Collectivité de Corse

Les travaux de scellement de fissures par pontage sur RT et RD comprennent:
— l'amenée, le déplacement entre les chantiers et le repliement des matériels destinés à l'exécution des travaux de pontage de fissures,
— la fourniture et pose de la signalisation temporaire en fonction de la nature de la voie à traiter,
— la préparation des lèvres des fissures par brossage, aspiration ou soufflage ou décapage et séchage thermopneumatique,
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre du liant et des micro-gravillons.
Tous les travaux prévus sont à effectuer sous circulation et certains travaux se feront de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurojoint

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2019-3dic-0548/Jo
Brève description:

Les travaux de scellement de fissures par pontage sur RT et RD comprennent: — l'amenée, le déplacement entre les chantiers et le repliement des matériels destinés à l'exécution des travaux de pontage de fissures, — la fourniture et pose de la signalisation temporaire en fonction de la nature de la voie à traiter, — la préparation des lèvres des fissures par brossage, aspiration ou soufflage ou décapage et séchage thermopneumatique, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre du liant et des micro-gravillons. Tous les travaux prévus sont à effectuer sous circulation et certains travaux se feront de nuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029857
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant maximal pour chaque période est de 750 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de scellement de fissures par pontage sur RT et RD comprennent:

— l'amenée, le déplacement entre les chantiers et le repliement des matériels destinés à l'exécution des travaux de pontage de fissures,

— la fourniture et pose de la signalisation temporaire en fonction de la nature de la voie à traiter,

— la préparation des lèvres des fissures par brossage, aspiration ou soufflage ou décapage et séchage thermopneumatique,

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre du liant et des micro-gravillons.

Tous les travaux prévus sont à effectuer sous circulation et certains travaux se feront de nuit.

Intitulé du lot: Lot agence Bastia Cap Balagne
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Bastia Cap Balagne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Le montant maximal pour chaque période est de 750 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot agence Centre Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Centre Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-3dic-0548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 015-029857 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de scellement de fissures par pontage sur RT et RD comprennent: — l'amenée, le déplacement entre les chantiers et le repliement des matériels destinés à l'exécution des travaux de pontage de fissures; — la fourniture et pose de la signalisation temporaire en fonction de la nature de la voie à traiter; — la préparation des lèvres des fissures par brossage, aspiration ou soufflage ou décapage et séchage thermopneumatique; — la fourniture, le transport et la mise en œuvre du liant et des micro-gravillons. Tous les travaux prévus sont à effectuer sous circulation et certains travaux se feront de nuit.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381145
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029857
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'amenée, le déplacement entre les chantiers et le repliement des matériels destinés à l'exécution des travaux de pontage de fissures;

— la fourniture et pose de la signalisation temporaire en fonction de la nature de la voie à traiter;

— la préparation des lèvres des fissures par brossage, aspiration ou soufflage ou décapage et séchage thermopneumatique;

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre du liant et des micro-gravillons. Tous les travaux prévus sont à effectuer sous circulation et certains travaux se feront de nuit.

Agence Bastia, Cap, Balagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot le montant maximal par période est de 750 000 EUR HT.

— pour le lot 1 le montant du détail estimatif de l'attributaire Eurojoint est de 579 295 EUR HT.

— pour le lot 2 le montant du détail estimatif de l'attributaire Eurojoint est de 564 295 EUR HT. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 157-381145 (2020-08-11)

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