Pomponne — 77400 — démolition d'un ensemble de bâtiments pour la construction de 51 logements locatifs
Notre Cottage Accession (75)
Démolition d'un ensemble de bâtiments pour la construction de 51 logements locatifs — 1 ter/3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 38 cours Blaise Pascal
Code postal: 91000
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.christine@arcadepromotion.fr 📧
Téléphone: +33 179780304 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487020
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Macro-lot A — déconstruction — désamiantage — déplombage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 ter/3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Prévision: qualification amiante.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 315 518 803 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Mathieu Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 202-487020 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Démolition d'un ensemble de bâtiments pour la construction de 51 logements locatifs — 1 ter/3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 38 cours Blaise Pascal
Code postal: 91000
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.christine@arcadepromotion.fr 📧
Téléphone: +33 179780304 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487020
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Macro-lot A — déconstruction — désamiantage — déplombage
Numéro du lot: 1
Brève description:
— déconstruction,
— désamiantage,
— déplombage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 ter/3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Prévision: qualification amiante.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 315 518 803 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Mathieu Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385055
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487020
Numéro JO-S: 146
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 ter — 3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux pour l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour l'opération
L'amélioration des délais prévisionnels du lot technique concerné
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Veolia Démantèlement Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41052938200047
Adresse postale: 8 rue de l'Europe — ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 193 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 146-385055 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition d'un ensemble de bâtiments pour la construction de 51 logements locatifs — 1 ter — 3 rue de la Gare — 77400 — Pomponne.
Valeur totale du marché: 193 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385055
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487020
Numéro JO-S: 146
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 ter — 3 rue de la Gare — 77400 Pomponne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux pour l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour l'opération
L'amélioration des délais prévisionnels du lot technique concerné
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Veolia Démantèlement Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41052938200047
Adresse postale: 8 rue de l'Europe — ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 193 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de onze jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
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