PNRQAD/restructuration urbaine du centre ancien — îlot du Puntettu — lots 2 et 3

Commune de Bastia

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Ineo PCA Agence Corse
• SAS Antoniotti

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 2020/017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282884
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le présent marché fait suite à l'attribution du lot nº 1 «déconstructions, démolitions diverses et confortements» ayant fait l'objet d'une consultation préalable. Un planning général détaillé par phase et secteur géographique devra être établi avant le démarrage des travaux par l'entreprise titulaire du lot 2. Pour chacun des lots et conformément aux prescriptions du CCTP, des ordres de service (OS) prescrivant le démarrage des travaux seront notifiés au titulaire par phase technique et géographique selon le planning général détaillé visé ci-dessus. Le planning général détaillé constitue une pièce contractuelle servant de base au calcul des pénalités pour retard d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: VRD, maçonnerie, espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— trois références d'opération par cotraitant exécutées au cours des cinq dernières années et pertinentes au regard de l'objet du marché avec démonstration de la réalisation par photographies des travaux accompagné d'une liste de références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des compétences minimales requises sont prévues pour le lot 2. Les candidats au lot nº 2 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature détenir les qualifications suivantes ou tout autre autre justificatif regardé comme équivalent:

— FNTP réseaux 5143;

— voirie chaussées urbaines 34.

En outre, les candidats devront obligatoirement détenir une certification prévue à l'article R. 4412-129 du code du travail:

— qualification amiante: AFNOR amiante ou Global; ou

— Qualibat 1552 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 117-282884 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 Septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).

Valeur totale du marché: 1486889.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421817
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-282884
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Date de signature des lots: 21.8.2020. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8h30-11h30/13h30-16h30. Voies et délais de recours: — le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence; — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: SAS Antoniotti
Adresse postale: Lot nº 49, allée Verte, ZI Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1363179.20 EUR 💰
Nom: Engie Ineo PCA Agence Corse
Adresse postale: 340 rue des Platanes
Valeur totale du marché: 123709.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des lots: 21.8.2020. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8h30-11h30/13h30-16h30.

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 175-421817 (2020-09-04)

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