La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PNRQAD/restructuration urbaine du centre ancien — îlot du Puntettu — lots 2 et 3
2020/017”
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, maçonnerie, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Les travaux sont décrits dans le CCTP commun aux deux lots ainsi que dans le CCTP propre à chacun des lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Concernant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— trois références d'opération par cotraitant exécutées au cours des cinq dernières années et pertinentes au regard de l'objet du marché avec démonstration de la réalisation par photographies des travaux accompagné d'une liste de références.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des compétences minimales requises sont prévues pour le lot 2. Les candidats au lot nº 2 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des compétences minimales requises sont prévues pour le lot 2. Les candidats au lot nº 2 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature détenir les qualifications suivantes ou tout autre autre justificatif regardé comme équivalent:
— FNTP réseaux 5143;
— voirie chaussées urbaines 34.
En outre, les candidats devront obligatoirement détenir une certification prévue à l'article R. 4412-129 du code du travail:
— qualification amiante: AFNOR amiante ou Global; ou
— Qualibat 1552 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le présent marché fait suite à l'attribution du lot nº 1 «déconstructions, démolitions diverses et confortements» ayant fait l'objet d'une consultation préalable. Un planning général détaillé par phase et secteur géographique devra être établi avant le démarrage des travaux par l'entreprise titulaire du lot 2. Pour chacun des lots et conformément aux prescriptions du CCTP, des ordres de service (OS) prescrivant le démarrage des travaux seront notifiés au titulaire par phase technique et géographique selon le planning général détaillé visé ci-dessus. Le planning général détaillé constitue une pièce contractuelle servant de base au calcul des pénalités pour retard d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 117-282884 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pnrqad/restructuration urbaine du centre ancien — îlot du Puntettu — lots 2 et 3
2020/017”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement urbain. Le secteur à aménager se situe en centre ancien de Bastia. Les caractéristiques principales de la zone de travaux sont celles d'un centre ancien avec une circulation piétonne. L'objet du marché concerne des travaux d'aménagement et de requalification de l'îlot du Puntettu composé des rues du Puntettu et Giulietta, des places du 9 Septembre, de l'Huile et des Mulets ainsi qu'une partie du trottoir de la rue du Colle. Ces travaux se réalisent dans le cadre du Programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia (PRQAD).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1486889.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-282884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VRD, maçonnerie, espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Antoniotti
Adresse postale: Lot nº 49, allée Verte, ZI Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1363179.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 494 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Ineo PCA Agence Corse
Adresse postale: 340 rue des Platanes
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123709.82 💰
“Date de signature des lots: 21.8.2020. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410...”
Date de signature des lots: 21.8.2020. Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8h30-11h30/13h30-16h30.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 175-421817 (2020-09-04)