Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrefour accompagnement pub social (CAPS)

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2020_002199 du 21/10/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545205
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du CMP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimales de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP. Le détail des prestations minimales à réaliser (nature et fréquences minimales des opérations à réaliser par types de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:

— les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et;

— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).

Valeur estimée hors TVA: 279947.63 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.1.2022, début d'exécution des prestations le 1.2.2021. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.1.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 325 800,00 EUR HT pour le lot.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général Haxo, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est passé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Nourry Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545205 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).

Valeur totale du marché: 519836.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082845
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545205
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit trente-six mois. Le marché comprend des prestations à la demande dont le montant maximum est de 15 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe1a du CCP. Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquences minimum des opérations à réaliser par types de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:

— les prestations programmées (exécution sans bon de commande),

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général-Haxo, 54 000 Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Carrefour accompagnement pub social (CAPS)
Numéro d'enregistrement national: 26540150500051
Adresse postale: 4 rue Léon-Parissot
Commune postale: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383488104 📞
Courrier électronique: sat@caps-54-51.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.caps-54-51.com 🌏
Valeur totale du marché: 519836.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2021/S 033-082845 (2021-02-12)

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