Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy
DAF_2020_002199 du 21/10/2020
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général Haxo, 54000 Nancy.
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimales de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP....”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimales de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP. Le détail des prestations minimales à réaliser (nature et fréquences minimales des opérations à réaliser par types de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et;
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279947.63 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.1.2022, début d'exécution des prestations le 1.2.2021. Il pourra être reconduit deux fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.1.2022, début d'exécution des prestations le 1.2.2021. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.1.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 325 800,00 EUR HT pour le lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du CMP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est passé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est passé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 222-545205 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy
DAF_2020_002199 du 21/10/2020
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Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy,...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519836.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général-Haxo, 54 000 Nancy.
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe1a du CCP. Le...”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe1a du CCP. Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquences minimum des opérations à réaliser par types de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande),
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210040000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du GSBDD de Nancy, Marché réservé (articles L. 2112-2 et...”
Titre
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux du cercle HAXO de Nancy au profit du GSBDD de Nancy, Marché réservé (articles L. 2112-2 et L. 2113 -12 du code de la commande publique).
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrefour accompagnement pub social (CAPS)
Numéro d'enregistrement national: 26540150500051
Adresse postale: 4 rue Léon-Parissot
Commune postale: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383488104📞
Courrier électronique: sat@caps-54-51.com📧
Fax: +33 343466825 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.caps-54-51.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519836.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“La valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit trente-six mois. Le marché...”
La valeur total finale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit trente-six mois. Le marché comprend des prestations à la demande dont le montant maximum est de 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 033-082845 (2021-02-12)