Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon, quartiers Joffre, Hugo et Marey-Monge à Auxonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon
DAF_2019_000765”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon, quartiers Joffre, Hugo et...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon, quartiers Joffre, Hugo et Marey-Monge à Auxonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon: quartiers Joffre et Hugo.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon: quartiers Joffre et Hugo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 230 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021, avec un début d'exécution au 1.8.2020. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021, avec un début d'exécution au 1.8.2020. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.7.2023 et à titre exceptionnel entre le 1.8.2023 et le 31.3.2024. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 009 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent AC est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Le présent AC est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon: quartier Marey-Monge à Auxonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auxonne.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon: quartier Marey-Monge à Auxonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 747 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021, avec un début d'exécution au 1.8.2020. Il pourra être reconduit une fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021, avec un début d'exécution au 1.8.2020. Il pourra être reconduit une fois jusqu'au 31.7.2022 et à titre exceptionnel jusqu'au 31.3.2023. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 009 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent AC est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Le présent AC est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, par le biais d'une condition d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à réaliser un nombre minimum de 110 h annuelles d'insertion pour le lot nº 1 et 60 h annuelles d'insertion pour le lot 2. L'entreprise attributaire a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au pus tôt après la date limite de réception des offres.”
“Décomposition des prestations: concernant les prestations programmées: les prestations programmées s'exécutent sans bon de commande. Elles concernent les...”
Décomposition des prestations: concernant les prestations programmées: les prestations programmées s'exécutent sans bon de commande. Elles concernent les prestations de plonge et nettoyage des locaux de plonge. Le montant estimatif annuel HT des prestations de plonge est inscrit à l'acte d'engagement. concernant les prestations à la demande: les prestations à la demande de nettoyage des locaux et de plonge qui s'exécutent avec bon de commande. Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe trois du présent règlement.
— lot 1 (quartiers Joffre et Hugo): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0 EUR hors taxe (HT); le montant maximal annuel du marché est fixé à: 25 000,00 EUR hors taxe (HT);
— lot 2 (quartier Marey-Monge — Auxonne): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0 EUR hors taxe (HT); le montant maximal annuel du marché est fixé à: 10 000 EUR hors taxe (HT). L'atteinte des montants minimal s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective. Concernant l'ensemble des prestations: dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis, sur une base mensuelle de 30 jours. le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CIA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CIA);
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CIA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CIA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic, travaux de signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 057-136081 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 057-136081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 088-210822 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553071.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon: quartiers Joffre et Hugo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 009 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200770000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon, quartiers Joffre et Hugo”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage Franche-Comté
Adresse postale: 65 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427738.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et de poubelles, au profit des cercles de la base de défense de Besançon, quartier Marey-Monge à Auxonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125333.33 💰
“Décomposition des prestations: les montants indiqués sont le résultat d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC sur la durée globale du...”
Décomposition des prestations: les montants indiqués sont le résultat d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC sur la durée globale du marché soit 44 mois pour le lot 1 et 32 mois pour le lot 2. Concernant les prestations programmées: les prestations programmées s'exécutent sans bon de commande. Elles concernent les prestations de plonge et nettoyage des locaux de plonge. Concernant les prestations à la demande: les prestations à la demande de nettoyage des locaux et de plonge qui s'exécutent avec bon de commande. Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en annexe 3 du RC:
— lot 1 (quartiers Joffre et Hugo): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 25 000,00 EUR HT;
— lot 2 (quartier Marey-Monge — Auxonne): le montant minimal annuel du marché est fixé à: 0 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est fixé à: 10 000 EUR HT.
L'atteinte des montants minimaux s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective. Concernant l'ensemble des prestations: dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis, sur une base mensuelle de 30 jours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CIA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CIA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux de Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-447131 (2020-09-18)