Avis de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Negele
Téléphone: +33 387155126📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, entretien et nettoyage des locaux de plonge et vitres et locaux poubelles au profit de la base de défense de Phalsbourg
DAF_2019_000010”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et poubelles et vitres:
— lot 1: cercle du 1 RHC et du 1 RI;
— lot 2: cercle du 16 BC et du CFIM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le regroupement des lots est possible pour la même base de défense. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le regroupement des lots est possible pour la même base de défense. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge du Gsbdd de Phalsbourg — lot nº 1: cercle de Phalsbourg (1 RHC) — cercle de Sarrebourg (1 RI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Phalsbourg — Sarrebourg.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et poubelles et des vitres au cercle du 1 RHC de Phalsbourg et au cercle du 1 RI de Sarrebourg.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Écoresponsabilité
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 532 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 14.1.2022 hors reconduction(s) éventuelles(s). Pour les deux lots, l'exécution des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 14.1.2022 hors reconduction(s) éventuelles(s). Pour les deux lots, l'exécution des prestations commencera le 15.1.2021, ou le lendemain de la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 30.11.2023. Les modalités sont définies dans le RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 185 373,91 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Entre dans la catégorie des marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Entre dans la catégorie des marchés de service. Est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (bon de commande pour prestations à la demande avec 15 500 EUR HT/max) et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et R. 2162-13 et suivants de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge au GSBDD de Phalsbourg — lot nº 2: cercles de Bitche (16 BC) (CFIM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bitche.
Description du marché:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et poubelles et des vitres au cercle du 16 BC de Bitche et au cercle du CFIM de Bitche.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 843 706 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Entre dans la catégorie des marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Entre dans la catégorie des marchés de service. Est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (bon de commande pour prestations à la demande avec 24 500 EUR HT/max) et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et R. 2162-13 et suivants de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personne en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (annexe 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans le/les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures: pour les prestations programmées et à la demande occasionnelle: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Pour les prestations spécifiques à la demande: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. La valeur estimée indiquée ci-dessus pour les deux (2) lots correspond à la durée totale du marché soit 35 mois; ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 208-508062 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, entretien et nettoyage des locaux de plonge et vitres et locaux poubelles
DAF_2019_000010”
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et poubelles et vitres.
— lot 1: cercle du 1 RHC et du 1 RI;
— lot 2: cercle du 16 BC et du CFIM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941272.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge — lot nº 1: Cercle de Phalsbourg (1 RHC) — cercle de Sarrebourg (1 RI)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge — lot nº 2: cercles de Bitche (16 BC) (CFIM)” Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 185 373,91 EUR HT Pour l'ensemble des lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020000820201410000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plonge, entretien et nettoyage des locaux de plonge et vitres et locaux poubelles au profit du lot nº 1 (Cercle de Phalsbourg et Cercle de Sarrebourg)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hpi
Numéro d'enregistrement national: 48818482100012
Adresse postale: 29 rue du Lieutenant Bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hpi.sarrebourg@wanadoo.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410615.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201410000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plonge, entretien et nettoyage des locaux de plonge et vitres et locaux poubelles au profit du lot nº 2 (cercle du 16º BC et Cercle du Camp de Bitche)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530656.58 💰
“La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées (forfaitaire et estimatif) auquel a été ajouté le montant des prestations...”
La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées (forfaitaire et estimatif) auquel a été ajouté le montant des prestations à la demande et spécifiques estimatifs:
— pour le lot 1 (montant annuel 140 782,59 EUR HT — 168 939,11 EUR TTC) avec un montant maximal de 15 500 EUR HT/18 600 EUR TTC pour les prestations à la demande;
— pour le lot 2 (montant annuel 181 939,40 EUR HT — 218 327,28 EUR TTC) avec un montant maximal de 24 500 EUR HT/29 400 EUR TTC;
— pour les prestations à la demande, la valeur totale finale du marché (941 272.47 EUR HT — 1 129 526,96 EUR TTC) s'entend sur la durée totale soit 35 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033530 (2021-01-19)