En prévision de la fin du contrat avec son fournisseur actuel, GRDF a l’opportunité de requestionner et améliorer le processus et l’outil associé à la mise à disposition de données afin de s’assurer qu’il répond pleinement aux besoins de GRDF tout en respectant l’ambition digitale de l’entreprise.
GRDF dispose actuellement d’une plate-forme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles GRDF est en contrat (appelés concédants).
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plate-forme: Opendata GRDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bon Geneviève
Téléphone: +33 672977026📞
Courrier électronique: genevieve.bon@engie.com📧
Région: France🏙️
URL: www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme de publication de données
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“En prévision de la fin du contrat avec son fournisseur actuel, GRDF a l’opportunité de requestionner et améliorer le processus et l’outil associé à la mise...”
Brève description
En prévision de la fin du contrat avec son fournisseur actuel, GRDF a l’opportunité de requestionner et améliorer le processus et l’outil associé à la mise à disposition de données afin de s’assurer qu’il répond pleinement aux besoins de GRDF tout en respectant l’ambition digitale de l’entreprise.
GRDF dispose actuellement d’une plate-forme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles GRDF est en contrat (appelés concédants).
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plate-forme: Opendata GRDF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 887 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme de données concession (PDC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— Lot 1: plate-forme de données concession:
GRDF dispose actuellement d’une plateforme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles...”
Description du marché
— Lot 1: plate-forme de données concession:
GRDF dispose actuellement d’une plateforme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles GRDF est en contrat (appelés concédants).
Cette plate-forme permet de fournir aux concédants un service moderne de mise à disposition de données détaillées relatives à leur concession, en complément du CRAC (Compte rendu d’activités de concession). Leur donner la possibilité d’y accéder directement ou depuis le CRAC et d’en faire toutes les analyses qu’ils souhaitent.
La mise à disposition de données détaillées complémentaires au CRAC est une obligation réglementaire et contractuelle.
Elle est également présente pour démontrer la transparence et le professionnalisme de GRDF vis-à-vis de ses concédants, en pleine période de renouvellement des grands contrats à enjeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité économique et financière: 40 %;
— Capacité professionnelle et technique: 60 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme Opendata GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Lot 2: plate-forme Opendata GRDF:
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plate-forme: Open data GRDF.
Le projet « Open Data » de GRDF vient...”
Description du marché
— Lot 2: plate-forme Opendata GRDF:
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plate-forme: Open data GRDF.
Le projet « Open Data » de GRDF vient à la fois, renforcer son image institutionnelle, contribuer à répondre aux obligations réglementaires et contribuer aux objectifs du projet d’entreprise.
En effet, au titre de ses activités de service public et du développement du gaz, la démarche Open Data est une preuve de transparence et de respect du cadre réglementaire en vigueur, tout comme un moyen de mettre en valeur l’énergie gaz.
En particulier, sur le plan réglementaire, le projet Open Data de GRDF s’inscrit dans le cadre initié par la loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique qui prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques.
En ce sens, GRDF a l’obligation de fournir des jeux de données au ministère de l’énergie pour publication en «Open data», mais aussi à toutes les parties prenantes qui peuvent développer de nouveaux services en faveur des consommateurs, grace à ces données.
En 2016, la loi pour une République numérique (loi Lemaire) est venue compléter les exigences en matière de mise à disposition de données en «Open data» pour les entreprises ayant une mission de service public, ce qui est le cas de GRDF.
Le projet «Open data» a pour objectif de publier régulièrement des jeux de données en Open data, d’intéragir avec les utilisateurs qui le souhaitent sur la nature des données publiées et de suivre l’activité de téléchargement de chaque jeu de données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Extrait KBis ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— Extrait KBis ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée, si le candidat n'est pas établi en France;
— Cf. dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: — Cf. dossier de candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français y compris les supports, formations et documentations.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GRDF — direction juridique
Adresse postale: 6 rue de Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
URL: www.grdf.fr🌏
Source: OJS 2020/S 140-345461 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En prévision de la fin du contrat avec son fournisseur actuel, GRDF a l’opportunité de requestionner et améliorer le processus et l’outil associé à la mise...”
Brève description
En prévision de la fin du contrat avec son fournisseur actuel, GRDF a l’opportunité de requestionner et améliorer le processus et l’outil associé à la mise à disposition de données afin de s’assurer qu’il répond pleinement aux besoins de GRDF tout en respectant l’ambition digitale de l’entreprise.
GRDF dispose actuellement d’une plateforme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles GRDF est en contrat (appelés concédants).
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plate-forme: Open data GRDF.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 887 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— lot 1 – Plate-forme de données concession:
GRDF dispose actuellement d’une plate-forme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles...”
Description du marché
— lot 1 – Plate-forme de données concession:
GRDF dispose actuellement d’une plate-forme de données destinée aux collectivités territoriales avec lesquelles GRDF est en contrat (appelés concédants).
Cette plate-forme permet de fournir aux concédants un service moderne de mise à disposition de données détaillées relatives à leur concession, en complément du CRAC (compte rendu d’activités de concession). Leur donner la possibilité d’y accéder directement ou depuis le CRAC et d’en faire toutes les analyses qu’ils souhaitent.
La mise à disposition de données détaillées complémentaires au CRAC est une obligation réglementaire et contractuelle.
Elle est également présente pour démontrer la transparence et le professionnalisme de GRDF vis-à-vis de ses concédants, en pleine période de renouvellement des grands contrats à enjeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— Lot 2 – plate-forme Opendata GRDF:
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plateforme: Opendata GRDF.
Le projet «Open Data» de GRDF vient à...”
Description du marché
— Lot 2 – plate-forme Opendata GRDF:
Plus largement GRDF, dispose également d’une seconde plateforme: Opendata GRDF.
Le projet «Open Data» de GRDF vient à la fois, renforcer son image institutionnelle, contribuer à répondre aux obligations réglementaires et contribuer aux objectifs du projet d’entreprise.
En effet, au titre de ses activités de service public et du développement du gaz, la démarche Open Data est une preuve de transparence et de respect du cadre réglementaire en vigueur, tout comme un moyen de mettre en valeur l’énergie gaz.
En particulier, sur le plan réglementaire, le projet Open Data de GRDF s’inscrit dans le cadre initié par la loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique qui prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques.
En ce sens, GRDF a l’obligation de fournir des jeux de données au ministère de l’énergie pour publication en open data, mais aussi à toutes les parties prenantes qui peuvent développer de nouveaux services en faveur des consommateurs, grâce à ces données.
En 2016, la loi pour une république numérique (loi Lemaire) est venue compléter les exigences en matière de mise à disposition de données en open data pour les entreprises ayant une mission de service public, ce qui est le cas de GRDF.
Le projet «Open data» a pour objectif de publier régulièrement des jeux de données en open data, d’intéragir avec les utilisateurs qui le souhaitent sur la nature des données publiées et de suivre l’activité de téléchargement de chaque jeu de données.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-345461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plate-forme de données concession (PDC)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: opendatasoft
Adresse postale: 130 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 555 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plate-forme Opendata GRDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Opendatasoft
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 332 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 065-169100 (2021-03-30)