Plate-forme d'évaluation des tiers RATP en SaaS

RATP

L'accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal à pour objet de définir les conditions et modalité de fourniture d’un service applicatif (en mode SaaS) de consultation d’une plate-forme de données en vue d’évaluer l’intégrité du tiers au regard de la loi Sapin II.
Le service permettra de vérifier l'intégrité et la probité des tiers pré-identifiés à risque (fournisseurs, clients, intermédiaires, partenaires associatifs...). L'évaluation des tiers constitue un des piliers du dispositif de prévention anticorruption de la RATP à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ellisphere

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DHA_2020SIT15825
Brève description:

L'accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal à pour objet de définir les conditions et modalité de fourniture d’un service applicatif (en mode SaaS) de consultation d’une plate-forme de données en vue d’évaluer l’intégrité du tiers au regard de la loi Sapin II. Le service permettra de vérifier l'intégrité et la probité des tiers pré-identifiés à risque (fournisseurs, clients, intermédiaires, partenaires associatifs...). L'évaluation des tiers constitue un des piliers du dispositif de prévention anticorruption de la RATP à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kelly.le-guichard@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508919
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
D2 Progiciels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service permettra de vérifier l'intégrité et la probité des tiers pré-identifiés à risque (fournisseurs, clients, intermédiaires, partenaires associatifs...). L'évaluation des tiers constitue un des piliers du dispositif de prévention anticorruption de la RATP à mettre en œuvre dans le cadre de la loi Sapin 2.

Le marché envisagé est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

— prestations du montant minimal:

—— accès au service applicatif pour une durée de trois ans (cinq utilisateurs; 15 000 tiers évalués);

— prestations du montant maximal:

—— les Prestations du montant minimal;

—— accès au service applicatif pour une durée maximale de huit ans (maximum dix utilisateurs; 20 000 tiers évalués);

—— prestations associées (formation, recherche de bénéficiaires effectifs, assistance complémentaire, réversibilité…) pour un montant maximal de 60 jours*hommes..

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de trois mois, il sera tacitement reconduit pour cinq périodes de douze mois chacune.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: D2 Progiciels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur ressources propres.

Les prix sont révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Kelly Le Guichard
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante (RATP — département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — 93192 Noisy-le-Grand Cedex) ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 à l'adresse suivante à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 208-508919 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet de définir les conditions et modalité de fourniture d’un Service Applicatif (en mode Saas) de consultation d’une plateforme de données en vue d’évaluer l’intégrité du tiers au regard de la loi Sapin II. Le service permettra de vérifier l'intégrité et la probité des tiers pré-identifiés à risque (fournisseurs, clients, intermédiaires, partenaires associatifs...). L'évaluation des tiers constitue un des piliers du dispositif de prévention anticorruption de la RATP à mettre en oeuvre dans le cadre de la loi Sapin II.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: sarah.nait-abdelaziz@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381612
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508919
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Catégorie CTA : D29 Autres Progiciels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un Accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

- Prestations du Montant minimum :

o Accès au Service Applicatif pour une durée de 3 ans (5 utilisateurs ; 10 000 tiers évalués)

- Prestations du Montant maximum :

o les Prestations du Montant minimum ;

o Accès au Service Applicatif pour une durée maximum de 5 ans (maximum 10 utilisateurs ; 15 000 tiers

évalués) ;

o Prestations associées (formation, assistance complémentaire,

réversibilité, ...) pour un montant maximum de 40 000 euros

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires: Catégorie CTA : D29 Autres Progiciels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: Ellisphere
Adresse postale: La Défense 100 101 Terrasse Boieldieu Tour Franklin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sarah NAIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 120-381612 (2023-06-21)

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