Plantation d'arbres, de jeunes plants champêtres et autres végétaux pour le département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe,
— lot 2: Centre Sarthe,
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-05 | Avis de marché |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Numéro de référence: 20fs-Dtadd-2729-A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214824
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Voir détail article 2-3 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Nord Sarthe
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Centre Sarthe
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud Sarthe
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais d'éxécution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 090-214824 (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Numéro de référence: 20fs-Dtadd-2729-A
Brève description:
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe,
— lot 2: Centre Sarthe,
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214824
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
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— lot 1: Nord Sarthe,
— lot 2: Centre Sarthe,
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Informations sur les lots: Voir détail article 2-3 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Nord Sarthe
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021:
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud Sarthe
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions des articles L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
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— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Règlement par virement sous 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais d'éxécution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021:
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 090-214824 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349901
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214824
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délais d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 12 route de l'Éventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: SAS Ets Huet
Adresse postale: route de La Flèche
Commune postale: Vion
Code postal: 72300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 142-349901 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe;
— lot 2: Centre Sarthe;
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349901
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214824
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Description: le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021.
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: Nord Sarthe;
— lot 2: Centre Sarthe;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délais d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 12 route de l'Éventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: SAS Ets Huet
Adresse postale: route de La Flèche
Commune postale: Vion
Code postal: 72300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Description: le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021.
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 142-349901 (2020-07-21)
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