Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe,
— lot 2: Centre Sarthe,
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plantation d'arbres, de jeunes plants champêtres et autres végétaux pour le département de la Sarthe
20fs-Dtadd-2729-A”
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe,
— lot 2: Centre Sarthe,
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir détail article 2-3 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais d'éxécution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021:
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Chaque accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Règlement par virement sous 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021:
—...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021:
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 090-214824 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plantation d'Arbres, de jeunes plants champêtres et autres végétaux pour le Département de la Sarthe
20fs-Dtadd-2729-A”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont alloties en trois lots géographiques qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: Nord Sarthe;
— lot 2: Centre Sarthe;
— lot 3: Sud Sarthe.
Chaque accord est conclu avec un montant maximal de 150 000 EUR par période et est renouvelable par tacite reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délais d'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord Sarthe
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 12 route de l'Éventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ets Huet
Adresse postale: route de La Flèche
Commune postale: Vion
Code postal: 72300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Description: le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité...”
Description: le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.3.2021.
— reconduction nº 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022;
— reconduction nº 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— reconduction nº 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 142-349901 (2020-07-21)