Le marché est divisé en deux lots. Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et sur les bordereaux de prix unitaire à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le CHU de Reims (phase 1)
FC-2021-CHU-Phase1”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché est divisé en deux lots. Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période...”
Brève description
Le marché est divisé en deux lots. Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et sur les bordereaux de prix unitaire à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes — les structurer — 1 patient en 15 secondes» au pôle DUNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Formation «rendre les transmissions orales efficiente — les structurer — 1 patient en 15 secondes» au pôle DUNE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «Analyse des pratiques de prise de charge des patients atteints de cancer digestif en unité de chirurgie digestive» — pôle DUNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation «Analyse des pratiques de prise de charge des patients atteints de cancer digestif en unité de chirurgie digestive» — pôle DUNE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à...”
Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
La facturation électronique est obligatoire.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Négociation: le Centre hospitalier universitaire de Reims pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 232-571681 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Commune postale: Reims Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à pour objet la mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le CHU de Reims...”
Brève description
Le marché à pour objet la mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le CHU de Reims (phase 1). Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 712 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, un patient en quinze secondes» au pôle DUNE” Description
Description du marché:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, un patient en quinze secondes» au pôle DUNE. L'accord-cadre à bons de commande est...”
Description du marché
Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, un patient en quinze secondes» au pôle DUNE. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Formation «Analyse des pratiques de prise de charge des patients atteints de cancer digestif en unité de chirurgie digestive» — pôle DUNE. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Formation «Analyse des pratiques de prise de charge des patients atteints de cancer digestif en unité de chirurgie digestive» — pôle DUNE. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0164
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, un patient en quinze secondes» au pôle Digestif-Urologie-Néphrologie-Endocrinolgie (DUNE)”
Titre
Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, un patient en quinze secondes» au pôle Digestif-Urologie-Néphrologie-Endocrinolgie (DUNE)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grieps
Adresse postale: 58-60 avenue du Général Leclerc — bâtiment 64
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 952 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0171
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Formation «Analyse des pratiques de prise de charge des patients atteints de cancer digestif en unité de chirurgie digestive» — pôle DUNE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 760 💰
“Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à...”
Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. — Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire. — Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 071-181524 (2021-04-08)