L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de travaux dans le cadre de la programmation des travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Vitry Habitat (51)
Numéro d'enregistrement national: 73592026600021
Adresse postale: 11 b rue de la Pépinière
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.vitry-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le foyer Remois (AMO)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Loup Zajac
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan d'entretien et de rénovation énergetique
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de travaux dans le cadre de la programmation...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de travaux dans le cadre de la programmation des travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n un
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Opérations situées en secteur un tel qu'il est défini dans la note de présentation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations situées en secteur deux tel qu'il est défini dans la note de présentation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n3-1
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Clos et couvert.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n3-2
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Partitions et finitions intérieures.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n3-3
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Opérations situées en secteur trois tel qu'il est défini dans la note de présentation — Corps d'état techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formation amiante SS4: pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une formation amiante SS4 en cours de validité...”
Liste et brève description des conditions
Formation amiante SS4: pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une formation amiante SS4 en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront intégralement exécutés par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VH-20-03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-265969 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan d'entretien et de rénovation énergétique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 110-265969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Texte
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VH-20-03.
Un opérateur économique ne peut être attributaire que d'un seul lot ou sous-lot. Si un opérateur se classe en première position dans plusieurs lots ou sous-lots, il lui sera attribué le lot ou le sous-lot dont la valeur estimée par le pouvoir adjudicateur est la plus élevée.
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Source: OJS 2020/S 115-278374 (2020-06-12)