PL14 Sud — lots TP07.1 et TP07.2/lots support chantier TSUD: fourniture et gestion de bases-vie, gestion des emprises ouvrages annexes et tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux prolongements de la ligne 14, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.
Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de fourniture et gestion des bases-vie, gestion des emprises ouvrages annexes et tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
Le lot TP07.1 correspond à l'exécution des travaux de fourniture et de gestion des bases-vie, ainsi que la gestion des emprises en tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
Le lot TP07.2 correspond à la gestion des sites et des emprises des ouvrages annexes, et cellule logistique sur le prolongement de la ligne 14 au sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: DHA_2020MOP15427
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux prolongements de la ligne 14, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double. Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de fourniture et gestion des bases-vie, gestion des emprises ouvrages annexes et tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud. Le lot TP07.1 correspond à l'exécution des travaux de fourniture et de gestion des bases-vie, ainsi que la gestion des emprises en tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud. Le lot TP07.2 correspond à la gestion des sites et des emprises des ouvrages annexes, et cellule logistique sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177170
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de deux à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux prolongements de la ligne 14, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.
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Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de fourniture et gestion des bases-vie, gestion des emprises ouvrages annexes et tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
Le lot TP07.1 correspond à l'exécution des travaux de fourniture et de gestion des bases-vie, ainsi que la gestion des emprises en tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
Le lot TP07.2 correspond à la gestion des sites et des emprises des ouvrages annexes, et cellule logistique sur le prolongement de la ligne 14 au sud.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: PL14S/travaux de fourniture et de gestion de sites de bases-vie, et de gestion des emprises tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud
Numéro du lot: TP07.1
Brève description:
Les prestations du montant minimal comprennent:
— installation, raccordement aux réseaux concessionnaire des bases vie entreprises à puits de service (environ 80 personnes/22 mois), OA Europe (environ 80 personnes/7 mois), PDR (environ 40 personnes/6 mois), et OA Jean Prouvé (environ 60 personnes/18 mois), OA Cuchet (environ 80 personnes/19 mois) et des bases vie MOE (OA Cuchet environ 10 personnes/19 mois et Europe 8 persones/7 mois);
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— gestion de la logistique générale et particulière des bases vie (bases vie MOE/MOA existantes au puits de service et OA Jean Prouvé + bases vie installées) et gestion d’une emprise tunnel d’env. 14,4 km (sur environ 30 mois);
— prestations d’entretien, de maintenance, de sécurisation et de nettoyage des bases-vie;
— démontage et enlèvement de toutes les bases-vie.
Les prestations du montant maximal comprennent:
— les prestations du montant minimum citées ci-dessus;
— la prolongation des prestations associées au tunnel d'environ trois mois et en bases-vie d'environ trois mois;
— des prestations supplémentaires (modification ventilation, installation modules supplémentaires, compléments d’installation ou d’aménagement, etc.).
Le marché est un accord-cadre à commandes avec montant minimal et un montant maximal fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.
Les ventilations de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de deux à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: PL14S/gestion des sites et des emprises des ouvrages annexes et cellule logistique sur le prolongement de la ligne 14 au sud
Numéro du lot: TP07.2
Brève description:
— mission de gestion d’emprises et sites existants des puits de service, de l'ouvrage annexe Europe, de l'ouvrage annexe Jean Prouvé, de l'ouvrage annexe Cuchet durant les phases travaux systèmes pour le prolongement de la ligne 14 au sud (environ 46 mois, 14,4 km de tunnel, 13 emprises);
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— gestion de la logistique générale et particulière des emprises de chantier surface d'environ 40 000 m
— gestion huit ouvrages annexes rattachés (Jules Guesde, Marcel Sembat, République, Petit Le Roy, Hochedorf, Alouettes, Union et Sud Orly);
— prestations liées à la sécurité-incendie des sites emprises de surface et site tunnel (sur environ 44 mois pour le site tunnel et environ 32 mois maximum pour le site de surface);
— prestations liées à la sûreté et à la sécurité des emprises de surface (sur environ 28 mois);
— prestations d’entretien, de maintenance et de nettoyage sur l’ensemble des sites (hors bases-vie);
— organisation d’une «cellule logistique» pour l’emprise de surface sur environ 35 mois et pour l'emprise tunnel sur environ 30 mois.
— les prestations du montant minimal citées ci-dessus;
— la prolongation des prestations associées aux emprises des sites d'environ trois mois.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée à l'article II.2.7) est indicative. Elle pourra varier de quatre mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront conduites sur tout le tracé du prolongement de la ligne 14 entre la station Maison-Blanche et le SMR (site de maintenance et de remisage exclus) de Morangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Pour le lot TP07.1:
1) une liste des prestation/travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (minimum de trois chantiers similaires), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— Qualibat 2411: constructions et structures métalliques;
— Qualibat 2431: constructions modulaires;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour le lot TP07.2:
1) une liste des prestations/travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (minimum de trois chantiers similaires), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Le candidat devra présenter les qualifications et les références exigées par lot. Dans la condition où le candidat voudrait présenter sa candidature pour l'ensemble des lots, il devra présenter la totalité des qualifications et des références exigées ci-dessus.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
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Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
— co-activité en tunnel;
— le marché est soumis à des délais partiels d'intervention;
— les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire;
— la prestation concernant le système de comptage et le contrôle d'accès en tunnel est déjà existante mais ne fait pas parti des présents lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP15427 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 074-177170 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4260777.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614972
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-177170
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La durée mentionnée à l'article II.2.7) est indicative. Elle pourra varier de quatre mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PL14S/Travaux de fourniture et de gestion de sites de bases-vie, et de gestion des emprises tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud
Brève description:
— installation, raccordement aux réseaux concessionnaire des bases vie entreprises à puits de service (environ 80 personnes/22 mois), OA Europe (environ 80 personnes/7 mois), PDR (environ 40 personnes/6 mois), et OA Jean Prouvé (environ 60 personnes/18 mois), OA Cuchet (environ 80 personnes/19 mois) et des bases vie MOE (OA Cuchet environ 10 personnes/19 mois et Europe 8 personnes/7 mois);
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— gestion de la logistique générale et particulière des bases vie (bases vie MOE/MOA existantes au puits de service et OA Jean Prouvé + bases vie installées) et gestion d’une emprise tunnel d’environ 14,4 km (sur environ 30 mois);
— mission de gestion d’emprises et sites existants des puits de service, de l'ouvrage annexe Europe, de l'ouvrage annexe Jean Prouvé, de l'ouvrage annexe Cuchet durant les phases travaux systèmes pour le prolongement de la ligne 14 au sud (environ 46 mois, 14,4 km de tunnel, treize emprises);
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront conduites sur tout le tracé du prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et le SMR de Morangis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4260777.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Valeur totale du marché: 6745574.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
CTA: E45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 247-614972 (2020-12-15)
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