PL14 sud — Lot TP06/Lot support chantier TNORD: gestion des sites bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes OA Cachin (6302P) et Tunnel L14

RATP

— le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double,
— le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14.
Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous-tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DHA_2019MOP15217
Brève description:
— le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double, — le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14. Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous-tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097830
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP15217 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: —— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — informations importantes: — en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées, — en cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double,
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— le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14.
Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous-tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.
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Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive):
Les prestations du montant minimum comprennent:
— la gestion de la logistique générale d’une emprise chantier de 3000 m
—— la mission de gestionnaire de site,
—— la reprise en gestion des installations de chantier laissées par le gestionnaire de site précédent,
—— la maintenance courante de l’ensemble des installations/équipements repris en gestion et la fourniture/pose d’équipements/mobiliers complémentaires,
—— la mise à niveau des installations techniques (électricité, etc.) de chantier,
—— la conception et l’installation des descenderies et cheminements de chantier,
—— les études et installation d’une ventilation de chantier du tunnel,
—— l’entretien et le nettoyage du site,
—— la gestion des déchets,
— les prestations liées à la sécurité-incendie des sites (emprise de surface et site tunnel),
— les prestations liées à la sûreté/sécurité des emprises de surface compris gardiennage du site 24 h/24 et 7 j/7 par surveillance statique et dynamique,
— les travaux de métallerie (conception, adaptation, pose puis dépose) de grilles en tunnel,
— l’organisation d’une « cellule logistique » pour l’emprise de surface et en tunnel.
Les prestations du montant maximum comprennent:
— les prestations du montant minimum citées ci-dessus,
— la prolongation des prestations associées au tunnel d’env. 6 mois,
— les astreintes de la cellule logistique pour intervention d’une entreprise hors horaires d’ouverture du site,
— la fourniture et installation d’un systèmes complet d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance pour une emprise chantier,
— l’équipement en mobilier des bureaux et salles de réunions de la base vie,
— la modification des réseaux base vie.
Le marché est 1 accord-cadre à commandes avec montant minimum et 1 montant maximum fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.
La base vie et la ventilation de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrage annexe Cachin à Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années (minimum de 3 chantiers similaires), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
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Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
— risque de coactivité en tunnel,
— en limite avec la ligne 14 exploitée (sous-tension),
— le marché est soumis à des délais partiels d'intervention,
— l'exécution du marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP15217 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— informations importantes:
— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées,
— en cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 041-097830 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double. Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14. Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.
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Valeur totale du marché: 4800463.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121826
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097830
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.
Afficher plus
Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14.
Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.
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— la gestion de la logistique générale d’une emprise chantier de 3 000 m
—— la mission de gestionnaire de site;
—— la reprise en gestion des installations de chantier laissées par le gestionnaire de site précédent;
—— la maintenance courante de l’ensemble des installations / équipements repris en gestion et la fourniture / pose d’équipements / mobiliers complémentaires;
—— la mise à niveau des installations techniques (électricité, etc.) de chantier;
—— la conception et l’installation des descenderies et cheminements de chantier;
—— les études et installation d’une ventilation de chantier du tunnel;
—— l’entretien et le nettoyage du site;
—— la gestion des déchets;
— les prestations liées à la sécurité-incendie des sites (emprise de surface et site tunnel);
— les prestations liées à la sûreté /sécurité des emprises de surface compris gardiennage du site 24 heures/24 et 7 jours/7 par surveillance statique et dynamique;
— les travaux de métallerie (conception, adaptation, pose puis dépose) de grilles en tunnel;
— l’organisation d’une «cellule logistique» pour l’emprise de surface et en tunnel.
— les prestations du montant minimum citées ci-dessus;
— la prolongation des prestations associées au tunnel d’environ six mois;
— les astreintes de la cellule logistique pour intervention d’une entreprise hors horaires d’ouverture du site;
— la fourniture et installation d’un systèmes complet d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance pour une emprise chantier;
— l’équipement en mobilier des bureaux et salles de réunions de la base vie;
Le marché est un accord-cadre à commandes avec montant minimal et un montant maximal fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.
La base-vie et la ventilation de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4800463.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 048-121826 (2021-03-05)
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