PL14 sud — Lot TP06/Lot support chantier TNORD: gestion des sites bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes OA Cachin (6302P) et Tunnel L14

RATP

— le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double,
— le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14.
Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous-tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PL14 sud — Lot TP06/Lot support chantier TNORD: gestion des sites bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes OA Cachin (6302P) et Tunnel L14 DHA_2019MOP15217”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“— le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrage annexe Cachin à Saint-Denis.
Description du marché:
“Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive): Les prestations du montant minimum comprennent: — la...”

Description du marché

Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive):
Les prestations du montant minimum comprennent:
— la gestion de la logistique générale d’une emprise chantier de 3000 m déjà équipée d’une base vie raccordée aux réseaux concessionnaires (sur env. 25 mois) et d’une emprise tunnel sur 1,7 km (sur env. 40 mois), comprenant notamment:
—— la mission de gestionnaire de site,
—— la reprise en gestion des installations de chantier laissées par le gestionnaire de site précédent,
—— la maintenance courante de l’ensemble des installations/équipements repris en gestion et la fourniture/pose d’équipements/mobiliers complémentaires,
—— la mise à niveau des installations techniques (électricité, etc.) de chantier,
—— la conception et l’installation des descenderies et cheminements de chantier,
—— les études et installation d’une ventilation de chantier du tunnel,
—— l’entretien et le nettoyage du site,
—— la gestion des déchets,
— les prestations liées à la sécurité-incendie des sites (emprise de surface et site tunnel),
— les prestations liées à la sûreté/sécurité des emprises de surface compris gardiennage du site 24 h/24 et 7 j/7 par surveillance statique et dynamique,
— les travaux de métallerie (conception, adaptation, pose puis dépose) de grilles en tunnel,
— l’organisation d’une « cellule logistique » pour l’emprise de surface et en tunnel.
Les prestations du montant maximum comprennent:
— les prestations du montant minimum citées ci-dessus,
— la prolongation des prestations associées au tunnel d’env. 6 mois,
— les astreintes de la cellule logistique pour intervention d’une entreprise hors horaires d’ouverture du site,
— la fourniture et installation d’un systèmes complet d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance pour une emprise chantier,
— l’équipement en mobilier des bureaux et salles de réunions de la base vie,
— la modification des réseaux base vie.
Le marché est 1 accord-cadre à commandes avec montant minimum et 1 montant maximum fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.
La base vie et la ventilation de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— risque de coactivité en tunnel, — en limite avec la ligne 14 exploitée (sous-tension), — le marché est soumis à des délais partiels d'intervention, —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP15217 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées,
— en cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le 1 ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 041-097830 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PL14 SUD — Lot TP06 / Lot support chantier TNORD: Gestion des sites bases — vie, emprises et tunnel des lots systèmes OA Cachin (6302P) et Tunnel...”
Brève description:
“La présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4800463.76 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive): Les prestations du montant minimum comprennent: — la...”

Description du marché

Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive):
Les prestations du montant minimum comprennent:
— la gestion de la logistique générale d’une emprise chantier de 3 000 m déjà équipée d’une base VIE raccordée aux réseaux concessionnaires (sur environ 25 mois) et d’une emprise tunnel sur 1,7 km (sur environ 40 mois), comprenant notamment:
—— la mission de gestionnaire de site;
—— la reprise en gestion des installations de chantier laissées par le gestionnaire de site précédent;
—— la maintenance courante de l’ensemble des installations / équipements repris en gestion et la fourniture / pose d’équipements / mobiliers complémentaires;
—— la mise à niveau des installations techniques (électricité, etc.) de chantier;
—— la conception et l’installation des descenderies et cheminements de chantier;
—— les études et installation d’une ventilation de chantier du tunnel;
—— l’entretien et le nettoyage du site;
—— la gestion des déchets;
— les prestations liées à la sécurité-incendie des sites (emprise de surface et site tunnel);
— les prestations liées à la sûreté /sécurité des emprises de surface compris gardiennage du site 24 heures/24 et 7 jours/7 par surveillance statique et dynamique;
— les travaux de métallerie (conception, adaptation, pose puis dépose) de grilles en tunnel;
— l’organisation d’une «cellule logistique» pour l’emprise de surface et en tunnel.
Les prestations du montant maximum comprennent:
— les prestations du montant minimum citées ci-dessus;
— la prolongation des prestations associées au tunnel d’environ six mois;
— les astreintes de la cellule logistique pour intervention d’une entreprise hors horaires d’ouverture du site;
— la fourniture et installation d’un systèmes complet d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance pour une emprise chantier;
— l’équipement en mobilier des bureaux et salles de réunions de la base vie;
— la modification des réseaux base vie.
Le marché est un accord-cadre à commandes avec montant minimal et un montant maximal fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.
La base-vie et la ventilation de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP200089
Numéro d'identification du lot: TP06
Titre:
“PL14S / Lot TP06 — support chantier TNORD — Gestion de sites bases-vie, emprises et tunnel des lots Systèmes OA Cachin (6302P) et tunnel L14”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4800463.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 048-121826 (2021-03-05)

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