Phase candidature dans le cadre de travaux de CFA, CFO et VDI (lot 9) dans le cadre du projet RIGUEUR situé sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (92)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

La présente consultation concerne les travaux du lot 9 relatifs aux Courants Faibles, Courants Forts et « Voix, Données et Images » du projet RIGUEUR (Regroupement des infrastructures de gestion des utilitaires des événements et des situations d'urgence).
Ce projet a pour objectif:
— la démolition de la partie remise et du PCDL (Poste de commandement de la direction locale) situés au bâtiment 77;
— la création d'une nouvelle extension sur deux niveaux intégrant une nouvelle remise, le PCDL et des locaux de préparation opérationnelle des équipes d'intervention FLS (Formation locale de sécurité) sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (92).
La présente consultation porte sur la phase candidature du lot 9 uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333609
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE: Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit: — se doter d’un certificat RGS, — être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché. La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire. En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement; — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant. La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE:

Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.

La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018.

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire.

En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement;

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.

La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet a pour objectif:

— la démolition de la partie remise et du PCDL (Poste de commandement de la direction locale) situés au bâtiment 77;

— la création d'une nouvelle extension sur deux niveaux intégrant une nouvelle remise, le PCDL et des locaux de préparation opérationnelle des équipes d'intervention FLS (Formation locale de sécurité) sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses (92).

La présente consultation porte sur la phase candidature du lot 9 uniquement.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: B20-04054-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée;

— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;

— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire;

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).

Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Le candidat devra impérativement être habilité Confidentiel Défense AVANT la signature du marché.

Par conséquent, il doit fournir au moment de la remise de sa candidature, dans une enveloppe séparée:

— soit une attestation d’habilitation en cours de validité, au niveau requis, accompagnée, s’il s’agit d’une habilitation délivrée par la DGA, de:

—— l’extrait K bis de l’inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.

La notice de sécurité de personne morale complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/;

—— un certificat de sécurité concernant l’OS;

— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes:

1) l’extrait K bis de l’inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois;

2) les statuts à jour de l’entreprise;

3) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);

4) l’organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n’ayant pas le pouvoir d’engager la société);

5) un organigramme positionnant la société dans le groupe;

6) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…);

7) une plaquette de présentation de l’entreprise;

8) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;

9) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale;

10) la notice individuelle 94A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/. Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité;

11) la notice de sécurité de personne morale complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/;

12) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle 94 A;

13) la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d’employer dans le cadre de l’exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau Confidentiel Défense, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d’initier et/ou de vérifier une décision d’habilitation pour l’accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée «procédure d’habilitation».

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces éléments sont à remettre avant la date limite de remise des candidatures fixée supra par courrier électronique à l’adresse suivante: lydie.leyval@cea.fr en indiquant la mention «Dossier de candidature – B20-04054-AC» dans l’intitulé du message. Les fichiers sont à numéroter comme indiqué ci-dessus. Le dossier complet devra faire l’objet d’un envoi unique, le message ne devant pas excéder 6 Mo. En cas de dépassement des 6 Mo, un second envoi est possible avec les notices individuelles 94A.

Pour tous renseignements complémentaires sur le dossier de demande d’habilitation, les sociétés pourront s’adresser par courriel auprès de l’Officier de sécurité de centre: lydie.leyval@cea.fr

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation. Sa candidature sera alors rejetée.

En application de l’article L. 2353-1 du code de la commande publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’états membres de l’Union européenne.

Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union Européenne verra sa candidature rejetée par le CEA.

Situation économique et financière:

Pièces à produire:

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de six mois;

— le chiffre d’affaires, résultat et chiffre d'affaire réalisé avec le CEA pour les trois dernières années.

En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels,

— les compétences (certifications et qualifications requises mentionnées ci-après ou équivalent) et références dans le domaine des travaux de CFA, CFO et VDI dans le cadre de projets destinés au renforcement de la sécurité et de la sûreté.

Les documents à fournir sont les suivants:

1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:

1.A) une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels;

1.B) un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires;

1.C) les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet;

1.D) les démarches qualité et sécurité de l’entreprise;

1.E) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);

1.F) une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme;

1.G) les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé:

Pour le lot technique CFA:

— certification APSAD R82 (vidéosurveillance);

— certification APSAD R7 (installation de détection incendie);

— qualification courants faibles CF2 (ou équivalent) a minima;

— ISO 9001 (ou équivalent).

Pour le lot technique CFO:

— certification Qualifelec Indice E3 au minimum et EC (Ensemble complexe) avec la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement);

1.H) Les références pour des travaux similaires exécutés dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées;

1.I) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant (sauf pour les certifications et qualifications qui doivent être détenus par au moins un des membres du groupement ou par la société candidate si elle se présente seule).

Par ailleurs, le candidat souhaitant présenter un sous-traitant lors de sa candidature, doit apporter la preuve qu’il dispose des capacités de ce dernier pour l’exécution du marché (et ce, par tout moyen approprié).

Tous les candidats sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution) ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage et au retrait desdits documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d'une retenue de garantie devra obligatoirement être portée sur la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chrisment
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE:

Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.

La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018.

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire.

En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement;

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.

La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-333609 (2020-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)