Liste et brève description des critères de sélection
Pièces prévues aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de cinq ans comprenant a minima:
Commune à tous les lots:
— habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveau opérateur;
— FNTP 5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé établis en canalisations de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
— FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisations de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
— FNTP 261 relative aux travaux de rabattement de nappe;
— FNTP 7312 relative aux travaux de forage dirigé.
Pour le lot 1:
— qualification SNCF: 02702
A) au moins trois références en forage dirigé de diamètre intérieur supérieur ou égal à 315 mm pour un linéaire supérieur à 100 ml;
B) au moins trois références en micro-tunnelier d'un diamètre supérieur ou égal à 800 mm sur une distance mini de 80 ml;
C) au moins trois références de travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 300 mm sur un linéaire supérieur à 2 000 ml.
Pour le lot 2:
A) au moins trois références en forage dirigé de diamètre intérieur supérieur ou égal à 315 mm pour un linéaire supérieur à 100 ml;
B) au moins trois références pour la pose de conduites en PEHD de diamètre extérieur supérieur à 90 mm sur un linéaire d'au moins 1 000 ml;
C) au moins trois références de travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 300 mm sur un linéaire supérieur à 2 000 ml;
D) au moins trois références de mise en œuvre d'équipements pour adduction d'eau potable
— FNTP 7312 relative aux travaux de forage dirigé;
Pour le lot 3:
— qualification SNCF: 02702
A) au moins trois références en forage dirigé de diamètre intérieur supérieur ou égal à 100 mm pour un linéaire supérieur à 100 ml;
B) au moins trois références en micro-tunnelier d'un diamètre supérieur ou égal à 800 mm sur une distance mini de 80 ml;
C) au moins trois références de travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 100 mm sur un linéaire supérieur à 2 000 ml;
D) au moins trois références pour la pose de conduites en PEHD de diamètre extérieur supérieur à 90 mm sur un linéaire d'au moins 1 000 ml.
Le candidat est invité à présenter l'ensemble de ses références dans les domaines mentionnés de façon claire et en précisant l'item auquel se réfère la référence présentée.
Un tableau de synthèse reprenant l'ensemble des références par item est souhaité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.