Phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est divisé en deux lots tel que décrit ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de...”
Titre
Phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier
G0D0024RI
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Produits/services: Installation d'infrastructures de câblage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est divisé en deux lots tel que décrit ci-après.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux phase 2 d'extension du réseau très haut débit prestations de travaux rémunérées à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Cet accord-cadre est passé...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront émis par Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Description
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations d'astreinte et de gestion/exploitation du réseau seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprise. L'estimation annuelle du prix forfaitaire est de 55 000 EUR HT, l'estimation annuelle...”
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprise. L'estimation annuelle du prix forfaitaire est de 55 000 EUR HT, l'estimation annuelle des prestations rémunérées par un prix unitaire est de 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à son terme: 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 215-526025 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est divisé en deux lots tel que décrit ci-après.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 215-526025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 235-579366 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de...”
Titre
Phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier
G0D0024RI
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est divisé en deux lots tel que décrit dans l'AAPC initial.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 5 540 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 940 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 5 000 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Estimation annuelle de ce marché est donc:
— lot 1: 8 400 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: 540 000 EUR HT sur quatre ans.
Soit au total (toutes années et...”
Estimation annuelle de ce marché est donc:
— lot 1: 8 400 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: 540 000 EUR HT sur quatre ans.
Soit au total (toutes années et tous les lots confondus): 8 940 000 EUR HT.
Concernant le lot 1, l'estimation annuelle est de 2 100 000 EUR HT/an ventilés ainsi:
— MMM 1 300 000 EUR HT/an;
— Montpellier: 800 000 EUR HT/an soit 8 400 000 EUR HT toutes reconductions comprises pour le lot 1.
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Source: OJS 2021/S 001-000174 (2020-12-30)