Petits travaux neufs et de réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes
Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:
— éclairage public, électricité et signalisation tricolore,
— VRD et espace verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux neufs et de réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas...”
Titre
Petits travaux neufs et de réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes
20m005
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:
— éclairage public, électricité et signalisation tricolore.,
— VRD et espace verts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est reconductible trois fois dans les conditions décrites au CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les qualifications requises sont détaillées au RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: les modalités sont détaillés au CCAP.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau SPL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
— la visite sur site est obligatoire dans les conditions du RC,
— le présent accord-cadre porte sur des opérations à faible montant. L'imbrication de plusieurs corps d'état ainsi que le respect du planning nécessitent l'intervention d'un interlocuteur unique. La décomposition en lots n'est donc pas prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 100-238772 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux neufs et de réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas...”
Titre
Petits travaux neufs et de réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaines
20m005
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Brève description:
“Les corps d'États concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:
— éclairage public, électricité et signalisation tricolore,
— VRD et espace verts.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-238772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 106-255756 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 696 rue Yves-Kermen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux neufs et de Réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas...”
Titre
Petits travaux neufs et de Réparation: VRD, espaces verts, éclairage public, électricité, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes
20m005
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:
— éclairage public, électricité et signalisation tricolore,
— VRD et espace verts.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-238772
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'attributaire est le groupement Colas Idfn/Aximum/Bouygues Es dont Colas IDFN est le mandataire.
L'accord-cadre est sans montant maximum ni minimum, le...”
L'attributaire est le groupement Colas Idfn/Aximum/Bouygues Es dont Colas IDFN est le mandataire.
L'accord-cadre est sans montant maximum ni minimum, le montant indiqué est une estimation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 197-473914 (2020-10-06)