Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de services d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion sur le territoire de la région Pays de la Loire. Cette offre de services s'intitule «Pays de la Loire — parcours Entrepreneur». L'accord-cadre comporte quatre prestations:
— évaluation et formalisation du projet (cinq lots départementalisés);
— lots 1 à 5: accompagnement par un référent de parcours (un lot régional);
— lot 6: accès entrepreneur — formation à la création-reprise d'entreprise (cinq lots départementalisés);
— lots 7 à 11: analyse et validation de la structuration financière — recherche de financement (un lot régional);
— lot 12.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire parcours entrepreneur 2021-2024 (douze lots)
DEFPA192-42424
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de services d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise pour les personnes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de services d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion sur le territoire de la région Pays de la Loire. Cette offre de services s'intitule «Pays de la Loire — parcours Entrepreneur». L'accord-cadre comporte quatre prestations:
— évaluation et formalisation du projet (cinq lots départementalisés);
— lots 1 à 5: accompagnement par un référent de parcours (un lot régional);
— lot 6: accès entrepreneur — formation à la création-reprise d'entreprise (cinq lots départementalisés);
— lots 7 à 11: analyse et validation de la structuration financière — recherche de financement (un lot régional);
— lot 12.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations sont susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds social européen + au titre des programmes européens 2021-2027, notamment du programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations sont susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds social européen + au titre des programmes européens 2021-2027, notamment du programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027, dans le cadre de dispositifs en cours d'élaboration et pour lesquels le taux d'intervention du FSE sera au maximum celui prévu dans les règlements communautaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.12.2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2022. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.12.2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Les prestations ne pourront démarrer qu'à compter du 1.1.2021 pour la 1 période et qu'à compter du 1.1.2023 pour la 2 période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Mayenne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Sarthe.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Évaluation et formalisation du projet de création-reprise d'entreprise en Vendée.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement individuel par un référent de parcours en région
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accompagnement individuel par un référent de parcours en région.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formations à la création-reprise d'entreprise en Loire-Atlantique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Formations à la création-reprise d'entreprise en Maine-et-Loire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la création-reprise d'entreprise en Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Formations à la création-reprise d'entreprise en Mayenne.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la création-reprise d'entreprise en Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Formations à la création-reprise d'entreprise en Sarthe.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations à la création-reprise d'entreprise en Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formations à la création-reprise d'entreprise en Vendée.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse et validation de la structuration financière — recherche de financement en région” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Analyse et validation de la structuration financière — recherche de financement en région.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation (lots 7 à 11) devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation (lots 7 à 11) devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats qui soumissionnent au lot 6 — accompagnement individuel par un référent de parcours en région ne peuvent soumissionner qu'à ce lot....”
Les candidats qui soumissionnent au lot 6 — accompagnement individuel par un référent de parcours en région ne peuvent soumissionner qu'à ce lot. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces citées à l'article 4-2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Nantes Cedex
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Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 132-324678 (2020-07-06)