Patrimoine départemental — travaux de renforcement ponctuel des chaussées

Conseil départemental de l'Aveyron

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine départemental — travaux de renforcement ponctuel des chaussées 20S0119”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché: Patrimoine départemental — travaux de renforcement ponctuel des chaussées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année. Il est reconductible...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — la déclaration du candidat (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; — liste des travaux...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour juger de la capacité professionnelle des candidats dans le domaine des travaux «de revêtement en enrobés», un niveau de capacité minimal est exigé. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-542288 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1394600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2378820
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-542288

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202020R152
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Cantaranne — rue des Métiers
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1394600
Offre la plus élevée: 2378820

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-048905 (2021-01-27)