Passerelle de diffusion digitale

Informatique CDC

L'objet de la présente consultation est de sélectionner un prestataire disposant d'une passerelle de diffusion digitale qui permet l'envoi de documents de type SMS, e-mails et Lettre recommandé électronique (LRE) simple et éventuellement Eidas qualifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte SAS

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services de messages courts (SMS)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Numéro de référence: 20ML118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messages courts (SMS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: Icdc
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.fr 🌏
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158506545 📞
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZuMwgJgnvZ 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZuMwgJgnvZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524625
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Offre remise sous format électronique les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur achat public à cette adresse: www.achatpublic.com — la totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de la signature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme et le candidat remettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le contrat sera renouvelable tacitement par période d'un (1) an, dans la limite de trois renouvellements maximums, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Toutes les modifications du présent marché se feront dans les termes des articles R. 2194-1 à R. 2194 -10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics appréciée à travers:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe à la déclaration du candidat, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics appréciées à travers:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arcueil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Informatique
Contact
Point de contact: Keïta Cisse Aïssata
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZuMwgJgnvZ 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524625 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de sélectionner un prestataire disposant d'une passerelle de diffusion digitale qui permet l'envoi de documents de type SMS, e-mails et lettre recommandé électronique (LRE) simple et éventuellement EIDAS qualifiée.

Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121206
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524625
Numéro JO-S: 48

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Docaposte SAS
Numéro d'enregistrement national: 49337600800030
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +336 85328125 📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docaposte.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.docapost.fr 🌏
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Louis-Pasteur-Vallery-Radot
Source: OJS 2021/S 048-121206 (2021-03-05)

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